En professionnel, il ne faut pas se plier aux caprices des clients lorsqu'ils vous demandent de ne pas respecter les normes de sécurité. Vous engagez votre responsabilité qui sera alors recherchée en cas d'accident corporel. Il vaut mieux refuser le chantier même contre décharge. Renault ne vent pas de voitures sans freins.
En cas d'accident corporel, les parties se retrouveront au Tribunal pour indemnisation.
Le Juge mettra en cause le fabricant de l'escalier & si celui-ci n'est pas conforme, et gare aux éventuelles décharges de responsabilité visant à contourner les normes de sécurité.
Ne pas être au courant des normes, c'est une chose, mais les connaitre et vouloir s'en soustraire sciemment par une décharge en mettant en danger autrui, c'est trés grave.
Il faudra alors aimer les oranges.
Il faut distinguer 2 choses: le particulier qui fait lui-même des travaux, là il fait ce qu'il veut, tandis que le particulier qui fait appel à une entreprise, celle-ci se doit de respecter les normes de sécurité en vigueur. C'est d'ailleurs à cela que l'on reconnait un vrai professionnel.
Le fait est que tant il n'y a pas d'accident, pas de probléme. Mais en cas d'accident corporel, l’article 223-1 du Code pénal est trés clair.
Le particulier est ignorant des normes, mais pas le professionel, qui lui doit les appliquer. C'est aussi le devoir de conseil & d'informations.
Il est également important d'avoir à l'esprit, qu'un changement de propriétaire est possible, mais la responsabilité de l'entreprise demeure.
J'avoue ne pas comprendre les professionnels qui font la promotion d'escalier sans sécurité. Ont ils vraiment considéré les risques & les conséquences liés à une chute?
C'est aussi une question de conscience professionnelle.
Prenez connaissance des jurisprudences à ce sujet, vous serez éclairés.
L'assurance décennale est obligatoire pour les entreprises & donc aussi pour les artisans du batiment. En neuf comme en rénovation. Les clauses des contrats d'assurance décennale se fondent sous conditions de respect des régles professionnelles.
Je me répète: la sécurité des escaliers n'est pas une option.
Le professionnel se doit de respecter les règles de l'Art.
En cas d'accident, normes ou non: & l'assurance de celui qui a subit le préjudice cherchera et la justice appelera en responsabilité le professionnel, malheur à lui s'il n'a pas respecté ces régles élementaires de sécurité. Il sera trés difficile de plaider que les normes de sécurité ne s"appliquent pas chez le particulier.
Et tenter de les contourner, s'est reconnaitre qu'elles existent.
Mais pourquoi diable vouloir ne pas les respecter?
marches en bois de chêne, contremaches en MDF laquées
les protections des marches sont encore en place dans l'attente du fin de chantier
faire un relevé précis, et ensuite préparer un mawimum à l'atelier
l'hélicoidal ou le colimaçon ne sont pas adaptés à cette situation, d'autant plus qu'avec l'inévitable palier de sortie de ce type d'escalier, vous pedrez en profondeur de girons.
Pour desservir 2 chambres & un WC, donc un usage régulier, surtout pas d'escalier au pas décalé ( pas japonais)
Conserver un emmarchement suffisant, sinon vous serez encore davantage coincé pour monter ou descendre du mobilier.
oui, scellées dans le mur, sinon dela ne peut tenir correctement
Merci beaucoup
Nein! pas Treppen, je suis un artisan complétement indépendant de tout groupe ou franchise. Oui, ça existe encore.
Clement70
Bonjour Clément,
je vois que tu réalises de magnifiques ouvrages, bravo.
un futur plancher en dalle de verre?
l'avantage en dépensant 10 000€ vous aurez en main un rapport d'expertise judiciaire qui confirmera que vous avez une terrasse bien faite au cas où vous en doutiez encore.
Autrement dit, ce qui est écrit par d'autres membres de l'ADB, est parfaitement juste.
Bonjour,
cette piéce se fabrique trés rapidement sur un tour à bois classique, ensuite il ne restera plus qu'à réaliser la poche.
Oublier l'idée de trouver une entreprise qui vous le fabriquera sur une CN, cela n'a aucun sens économique.
pieds de table dont les extrémités reposant au sol n'ont que Ø10mm?
Cela me semble trés peu.
A moins que cette table soit trés légère, sinon => risque de poinconnement ou marquage du sol selon la nature de ce sol ( parquet, moquette, carrelage?)
Doubler l'épaisseur de l'étagère qui subit la contrainte
L’huissier de justice est le seul compétent pour délivrer l’assignation en justice.
C'est quoi cete organisme d'assignation dont vous faites référence?
Votre cliente ne vous a jamais informé de ces désordres?
Par LR+ AR faites part de votre bonne volonté de remédier aux désordres en précisant que vous souhaitez vous rendre sur le chantier pour prendre connaissance des points reprochés, faites lui des propositions de date.
Si elle refuse, donc si elle vous empêche de vous rendre sur les lieux, il sera trés difficile pour elle d'obtenir gain de cause.
un jugement sur le fond se base selon les faits, les preuves, les expertises (contradictoires), les constats d'huissier, le droit, est pas autre chose.
Cependant, il faut garder à l'esprit le principe suivant: le professionel est l'homme de l'art, celui qui sait, tandis que le client est ignorant. Il appartient au professionnel le devoir de conseil et d'explications. C'est pour cela que l'on parle des régles de l'Art.
D'où la question suivante, les règles de l'Art ont elles été respectées?.
Les juges des tribunaux ne sont pas des gens de métiers, c'est la raison pour laquelle, les juges peuvent ordonner une expertise judiciaire à une professionnel reconnu auprès de la Cour d'Appel.
Seule une expertise technique contradictoire ( avec les 2 parties convoquées) est valable juridiquement.
C'est le rôle (impartial) de l'expert judiciaire désigné par le Tribunal.
Démonter, probablement si tel est votre choix raisonné, mais attention à ne pas créer un risque de chute en enlevant des passerelles, des garde-corps,
sinon c'est mise en danger d'autrui.
Amaury74 L'expert mandaté par votre client n'est pas un juge.
Il n'a pas d'ordre à vous donner.
Ensuite, vous pouvez facilement objecter, par écrit, en précisant que le devis ne précisait nullement que l'entretien courant serait à votre charge. Le défaut d'entretien du bois de la part de votre client ne vous est pas imputable.
Votre bois a t'il subit un traitement préalable?
Si oui, quelle classe?
pourquoi les 2 main-courantes sont décalées en hauteur de plus de 600mm?
original de garde-corps
rés joli, n'aurait il pas été souhaitable que le soche soit davantege en retrait?
on se cogne les doigts de pieds en position d'approche sanitaire...
la décennale n'intervient que si les désordres sont de nature à rendre impropre l'utilisation des locaux d'habitation.
Les désagréments esthétiques ne sont pas couverts par une décennale
Oublier le nombre d'Or pour les calculs des marches.
Le nombre d'Or n'est qu'une méthode de proportion esthétique, rien à voir avec les hauteurs & girons qui doivent correspondre à une facilité d'utilisation des escaliers.
Si je devrais suivre ce raisonnement, lorsque dans certains cas, les hauteurs de marches atteignent de 200mm, cela est souvent le cas avec les escaliers hélicoidaux du fait de l'échappée, les girons seraient alors de 324mm.
Aider vous de la formule de Blondel, du moins s'en rapprocher.
Bien sur, Blondel n'est pas l'unique solution au calcul des escaliers.
Une autre solution consiste à diviser le chiffre 500mm par la hauteur, le résultat de cette division donne une bonne indication pour la valeur du giron. Mais la réalité des chantiers est souvent tout autre que toutes les théories.
certainement en rêve.....
le poduim faisant office de la marche N°2 devrait être de la même teinte que les autres marches pour des raisons de sécurité.
Idem pour les balustrades manquantes
Ne jamais perdre de vus que c'est dans les escaliers qu'il y a le plus d'accidents domestiques en raison de non conformité