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3 commentaires
derheld

Merci Oak !

derheld

Merci pour ta réponse. Même si la mairie peut donner un accord de principe, je pense que la décision sur le plan légal est prise par le bureau d'autorisation du droit des sols (adit ou ads). Si ce bureau donne une réponse négative, c'est compliqué. Les bâtiments pouvant changer de destination sont marqués d'un point rouge sur le cadastre. Le principal critère est de ne pas gêner une activité agricole autour du bâtiment (stabulation avec des animaux par ex). Où en es tu dans les démarches ? Est ce que le permis ou la Dp a été accepté ? merci !

derheld

Merci pour votre réponse. J'ai déjà demandé à l'ADS du secteur qui est catégorique sur l’impossibilité du changement de destination. Avez vous souvent des demandes similaires ou suis je le seul à prendre cette info ? merci