c'est bien plus simple et rapide de contrôler une "entreprise" sans salarié qui réalise 30 000€ de CA qu'une qui fait 300 000€ avec 5 salariés.
Donc, sauf dénonciation d'un ex salarié, la probabilité que le petit soit contrôlé est plus importante que celle du plus gros.
Le premier contrôle étant automatisé et transparent : pour celà il suffit de comparer les revenus déclarés et les comptes en banques et les achats effectués : un exemple simple : jamais de restaurants et d'achats d'alimentaire par CB => il y a des espèces qui circulent...
Quand je bossais dans un négoce, j'avais des clients auto entrepreneur, nous fonctionnions généralement ainsi :
- l'artisan passait commande de matériaux, sur la base d'un tarif "négocié"
- il venait avec le client, qui payait les matériaux, qui étaient enlevés par leurs soins ou livrés
- je notais dans la fiche client le montant de la vente HT
parce que l'AE, sauf s'il ne le souhaitait pas, bénéficiait d'un avoir virtuel correspond à un petit pourcentage de la commande : selon les montants et les produits : entre 3 et 10% du montant Ht.
Ce qui permettait à l'AE d'acheter des outils ou un peu de matériels pour ses besoins personnels en les faisant payer par les clients, mais sans que ça rentre dans ses charges.
Parce si un professionnel, bénéficiait de 25% de remise sur un isolant, un particulier était souvent déjà très comptant que son "artisan" lui fasse bénéficier de 20% de remise par rapport aux tarifs en GSB.
D'autres négoces versaient directement les montants, mais alors ils entraient dans les revenus et étaient soumis à cotisations sociales et impôts. ça pouvait fonctionner parce que j'étais une petite structure, et qu'il y a toujours de la casse et des besoins d'outils en usage interne à l'entreprise.
Merci JPLegno !
je vais chercher ça
la vente de marchandises c'est de l'achat suivi de la revente.
Si un menuisier commande des meubles préfabriqués, puis les pose => achat / revente et prestations => 2 cases à remplir
si le même menuisier achète des plots, des planches ... et vend la fabrication et l'installation d'un escalier => c'est de la prestation, une seule case à remplir.
Qui sera fortement taxée puisque les achats ne rentrent pas en charge quand on est au régime de la micro.
Je suis en train de m'installer étant inscrit à Paul Emploi j'ai demandé à bénéficier du suivi BGE, et j'ai eu quelques formations ces derniers semaines, dont celui sur les statuts et les régimes fiscaux.
Dommage, je suis en Bretagne, et c'est loin, trop loin, l'Alsace pour y aller avant la fin de l'expo.
J'aurais vraiment beaucoup aimé avoir l'info auparavant.
Très jolie réalisation.
Bien plus sympa que les produits du commerce.