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LionelDraghi

Qu'est-ce que la licence Creative Commons ?

Sans doute avez-vous remarqué que le contenu partagé sur L'Air du Bois comportait une mention de licence, ainsi qu'un logo mystérieux, débutant par un CC cerclé de noir.

Peut-être vous êtes vous demandé ce qu'était la licence Creative Commons, ce que vous aviez le droit de faire avec les créations des autres, ou à quoi vous vous engagiez réellement en publiant vos propres créations ?

Essayons de répondre!


À quoi sert la licence?

L'Air du Bois a été créé dans un esprit de bien commun, pour favoriser l'entraide et le partage.
Il y a différentes façon de contribuer, allant d'une réponse avisée à une question technique jusqu'au partage d'une oeuvre originale, relevant du droit d'auteur.

Sans licence d'utilisation, le droit d'auteur revient plus ou moins à la fameuse mention tout droits réservés : en tant qu'utilisateur, je ne peux à priori rien faire de l'oeuvre sans accord de l'auteur, sauf les exceptions prévues par la Loi (citations courtes, usage privé...). Sur la toile, autant partir du principe que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit.

Voila pourquoi, afin que la diffusion et l'utilisation des informations partagées se fasse de façon fluide sans insécurité juridique, il est essentiel que les autorisations et obligations soient claires et explicites.

C'est le rôle joué par la licence : elle permet aux auteurs (ceux qui publient sur L'Air du Bois), de concéder, sous certaines conditions, des droits aux utilisateurs, à commencer par celui de copier et diffuser gratuitement l'œuvre, sans être obligé à chaque fois de contacter l'auteur et de discuter avec son avocat :-) !


Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Difficile d'entrer dans le sujet de la licence sans commencer par expliquer le droit d'auteur.

NB : les explications données ici peuvent présenter un biais francophone, voire même français, et sont à confirmer pour les autres contextes juridiques.

Le droit d’auteur protège les œuvres artistiques au sens large, y compris en ce qui concerne les arts appliqués. Les création publiée sur L'Air du Bois entrent donc très généralement dans le champ du droit d'auteur.

Il ne protège en revanche pas les idées ou les concepts : si vous publiez une technique nouvelle sur le site, que vous souhaiteriez par ailleurs exploiter, la publication sur L'Air du Bois n'est certainement pas la première chose à faire. D'autres instruments de propriété intellectuelle que le droit d'auteur sont à votre disposition, comme par exemple le dépôt de brevets.

Le droit d'auteur ne nécessite aucune formalité administrative préliminaire : il naît du fait même de la création.
Le seul aspect pratique à prendre en compte est d'être en mesure de prouver la date de création.

Si vous publiez une réalisation sur L'Air du Bois, et que cette réalisation est bien originale (elle porte votre "patte" et n'est pas une simple copie), vous en êtes de facto l'auteur.
Et comme la publication sur un site web est un très bon horodatage, cette publication se suffit à elle même.

Le droit d'auteur, il donne droit à quoi?

Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de droits :

  • les droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. C'est par exemple ce qui vous donne le droit d'imposer que votre nom soit cité à chaque usage, ou de vous opposer à une modification portant atteinte à l'intégrité de votre œuvre.
  • les droits “patrimoniaux”, qui par exemple vous permettent d’interdire ou d’autoriser son utilisation, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

On voit que le droit protège largement l'auteur. Dans un cadre comme le notre, ou l'auteur souhaite partager, il est donc nécessaire qu'il précise exactement ce qui peut être fait avec sa contribution sans avoir besoin de sa permission explicite.

C'est là qu'intervient la licence d'utilisation.


Les licences, un peu d'histoire

L'accélération technologique, et l'émergence de la civilisation de l'information ont amenés des modifications profondes dans l'équilibre juridique entre le juste retour sur investissement pour un créateur, qui suppose de lui attribuer pendant un certain temps un droit d'exploitation exclusif, et l'intérêt collectif, qui suppose de donner à tous les autres le droit d'exploiter cette idée et de bâtir par dessus. Au début des années 80, les frictions naissantes dans le monde du logiciel vont donner naissance au mouvement du logiciel libre, et la la création de la licence GPL.
C'est là qu'est posé le principe du Copyleft, c'est à dire l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

Avec l'explosion d'internet et des arts numériques, le problème se généralise rapidement à la diffusion et à la modification d'œuvres artistiques. Reprenant le principe du "Copyleft", apparaissent au début des années 2000 des licences adaptées, comme Art libre, ou Creative Commons dans le contexte de la bataille juridique autour du polémique Mickey Mouse Protection Act.


La licence Creative Commons

La Creative Commons ("CC"), utilisée sur L'Air du Bois, a connu une énorme diffusion depuis sa création.
Outre sa simplicité, une clé de son succès est de proposer sous forme d'options les choix principaux qui s'offrent à l'auteur, là ou les autres licences sont précises et peu souples.

Par exemple, il est possible avec la CC de permettre à l'utilisateurs d'utiliser une autre licence pour redistribuer sa version modifiée. Ce n'est pas le cas avec la GNU GPL, puisque obliger la redistribution dans les mêmes termes est l'un de ses objectifs initiaux.
Autre exemple, l'une des raisons d'être de la création de la GPL, c'est de donner le droit à l'utilisateur de modifier un code source.
La aussi la CC donne le choix, et permet de distribuer une œuvre en en interdisant toute modification.

On a donc à faire, suivant les choix d'options, non pas à une mais à six licences, plus ou moins permissives pour l'utilisateur.

Quels droits donne toujours la Creative Commons ?

A minima, la CC donne le droit à l'utilisateur de reproduire et de diffuser l'œuvre, gratuitement et sans accord particulier de l'auteur.

Quels droits et devoirs les options permettent-elles d'ajouter?

Les options sont :

  • attribution, noté "BY" : l'utilisateur doit citer l'auteur de l'œuvre;
  • pas d'utilisation commerciale, noté "NC" (Noncommercial) : lorsque le "NC" figure, les reproduction, diffusion et modification à but commercial sont interdites.
  • pas de modification, noté "ND" (NoDerivatives) : l'œuvre ne peut être diffusé qu'à l'identique
  • partage dans les mêmes conditions, noté "SA" (ShareAlike) : l'œuvre modifiée doit être diffusée avec la même licence (c'est à dire CC avec les mêmes options)

Lorsque qu'aucune des options n'est exercée, on parle de CC-Zero (ou CC-0), il s'agit d'un renoncement aux droits patrimoniaux (pour autant que le permette la législation locale).

Que signifie CC-BY-SA-4.0, ou CC BY ND 3.0 ?

C'est le nom le plus court désignant de façon non ambiguë la licence complète.
Les options sont désignées par deux lettres, qui viennent s'ajouter au "CC" pour former le nom (ou le logo) de la licence, le tout étant suivi de la version.

Une façon rapide d'identifier une licence et de retrouver le texte complet lorsque l'on a que la forme courte, c'est de se référer à la SPDX Licence list.


La Creative Commons sur L'Air du Bois

Toutes les pages à contenu du site sont sous licence Creative Commons, y compris les questions.
On voit la licence appliquée au contenu de la page dans l'encadré à droite.

Lors de la création d'un contenu, la licence est précisée dans le dernier cadre :

On notera tout d'abord que tous les choix offerts par la CC ne sont pas ouverts sur la plateforme.
Le "BY" est en effet appliqué d'office (désolé pour ceux qui veulent rester modeste et anonyme!).
Les autres choix, NC / ND / SA sont ouverts.

Avec les options cochées par défaut, vous aurez une CC-BY-NC-SA en version 4.0.

C'est à dire que les utilisateurs de vos œuvres :

  1. doivent vous citer (et en pratique conserver le lien vers œuvre originale, ici sur L'Air du Bois);
  2. ne peuvent pas avoir d'utilisation commerciale (ils doivent donc vous contacter pour cela);
  3. peuvent distribuer une version modifiée de votre travail;
  4. doivent distribuer leurs versions modifiées avec la même licence.

Questions diverses

Est-ce que je peux changer de licence?

Oui. En tant qu'auteur, je fais ce que je veux de mon oeuvre dans les limites de la Loi.

NB : si j'ai moi même intégré dans ma création des œuvres d'autrui, je dois bien sûr également respecter le droit de ces auteurs et les termes des licences par lesquelles j'ai pu utiliser leurs œuvres.

Je peux en particulier changer la licence sur les versions futures, ou bien distribuer mon œuvre sous une autre licence. C'est rarement utile, mais je peux même distribuer mon oeuvre sous plusieurs licences simultanément.
En pratique, ce ne sera pas sur L'Air du Bois, ou seules les CC sont proposées.

Ce que je ne peux pas faire avec la Creative Commons, c'est révoquer ma licence. Par exemple, si j'ai publié ma création v1 en autorisant les utilisations commerciales, je peux changer d'avis avec la v2, mais je ne peux plus empêcher une utilisation commerciale de la v1.
Attention donc au choix initial, une fois publié il est définitif!
En pratique, je peux toujours changer pour plus de droits, mais je ne peux pas changer dans le sens restrictif.

Quelle différence entre la CC 3.0 historique sur le site, et la CC 4.0 proposée par défaut depuis mai 2020?

La version 4.0 apporte quelques améliorations, et surtout une traduction et une adaptation plus précise aux droits locaux.
Il n'y pas de changement sur les principes, et donc pas de raison particulière de préférer l'ancienne version à la nouvelle.


Pour en savoir plus

Mis à jour

Discussions

JeffBurlu

Merci pour cet éclairage concis et très compréhensible pour le profane que je suis.

Olivier Vernhettes

Merci pour cet éclairage juridique.
Dossier très complet et très lisible.

Santé !
( Modifié )

Un éclairage qui sera sûrement utile à beaucoup.

À noter que, sauf erreur de ma part, l'air du bois laisse le by obligatoire non pas pour vous priver de ce choix, mais surtout car le cc-0 est interdit en France.

LionelDraghi
( Modifié )

Merci à toi pour l’info, ça expliquerait pourquoi le configurateur n’en parle pas! Je vérifie et corrige en conséquence.

LionelDraghi
( Modifié )

Après vérification, il y a bien une traduction française de la CC-0, même si le configurateur ne permet pas ce choix.

Elle précise dans l'article 2 Dans la mesure du possible et sans enfreindre la loi en vigueur, le Déclarant affirme par la présente céder, abandonner, et renoncer ouvertement, pleinement, définitivement, irrévocablement et sans conditions à tous ses Droits d'Auteur et Droits Voisins ... .

Avec toute la prudence d'un non-juriste, je n'ai pas trouvé de raison de parler d'interdiction en France, mais tout au plus d'une effectivité potentiellement réduite. Et même sur cette portée supposée moindre de la CC-0 du fait du caractère inaliénable (en France) du droit moral de l'auteur, les discussions que j'ai trouvées sur le net ne m'ont pas parues unanimes, et des auteurs français l'utilisent.

Indépendamment de cela, je n'ai pas changé le texte de la FAQ, qui me parait juste :
Lorsque qu'aucune des options n'est exercée, on parle de CC-Zero (ou CC-0), il s'agit d'un renoncement aux droits patrimoniaux (pour autant que le permette la législation locale).

Ensuite, et ce n'est pas plus mal, L'Air du Bois ne donne pas ce choix, ça fait un sujet de débat en moins!

Boris Beaulant

Ne pas avoir le CC-0 était initialement surtout un choix de ma part. J’estime que le minimum de tout étant la mention de l’auteur original. Ce que je trouve aussi bénéfique pour l’auteur que pour les autres. Ca offre une possibilité de connaître le cheminement des idées. Et pour l’auteur, c’est son salaire minimum :)

rapabois

Bonjour,
sous réserve de vérification (je n'ai pas tout le CPI en tête), en France le CC-0 pourrait entrer en opposition avec le Code de la propriété intellectuelle.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Merci pour ce travail d'explicitation, clair et accessible aux profanes du droit.

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