Terrasse surélevée et responsabilité de l'artisan

bonjour
celui qui créer un risque est responsable
votre assureur doit vous envoyer une réponse écrite, pas le courtier qui en général est peu compètent en la matière
j ai déjà répondu maintes fois a la question pour moi vous êtes responsable en cas de chute
si j avais à juger je vous condamnerai
mettez une balustrade provisoire et prenez des photos
Étienne desthuilliers maitre menuisier mais pas seulement

Le mieux et le plus sûr serait peut être de poser la question à ton assurance. Quels que soient les avis reçus ici s’il y a un problème c’est ton assurance qui jugera si tu es responsable ou non. Moi je ne prendrais aucun risque.

Le cas est intéressant, ce que j'ai pu apprendre, c'est que plus les choses sont traitées en amont, plus il est simple de traiter en aval.

1. Avant le chantier : le devis

D’abord, un devis bien détaillé,clair qui précise ce qui est prévu et ce qui ne l'est pas
On y décrit clairement ce qu’on va faire :
Exemple : garde du corps et toute modif non prévue

Devoir de conseil :
D’un point de vue légal (article R111-15 du Code de la construction), une terrasse accessible doit avoir des garde-corps.
Sinon, en cas de chute, c’est le client qui risque d’avoir des ennuis (civils et pénaux).
Donc même si ce n’est pas prévu dans la prestation, on recommande fortement d’en faire installer.

On précise bien que :

• On fait uniquement ce qui est écrit dans le devis.
• Si aucun garde-corps n’est prévu, l'entreprise ne pourra pas être tenue responsable s’il arrive un souci.

Le client devra signer le devis, en reconnaissant qu’il a été informé des risques et qu’il accepte de les prendre à sa charge.

2. Le lancement du chantier

Avant de démarrer, on organise une petite réunion avec le client.
Objectif : faire le point sur les aspects sécurité, notamment les garde-corps.
On lui remet aussi une fiche écrite qui résume les risques et obligations.

Si besoin, on installe des protections provisoires (type garde-corps temporaires), histoire d’assurer la sécurité pendant les travaux.

3. Durant les travaux

On veille à ce que tout soit sécurisé, que ce soit pour nous ou pour les gens autour.
Les protections temporaires restent en place tant que c’est nécessaire.

On garde des traces de tout ce qui est fait côté sécurité (photos, mails, échanges avec le client...).

Et bien sûr, on tient le client au courant de l’avancement du chantier, en lui rappelant régulièrement les obligations légales s’il n’a toujours pas prévu de garde-corps.

4. À la fin des travaux

On fait un rapport de réception : ce qu’on a fait, ce qui est conforme, ce qui pourrait éventuellement poser problème.
Le client le signe.

On en profite pour lui rappeler encore une fois les risques s’il ne met pas de garde-corps, et on lui propose un suivi s’il veut en faire installer plus tard.

5. Clôture du chantier

On boucle l’administratif :
Tout est signé, archivé, et on envoie les documents au client.

Et même après, on reste dispo s’il a des questions, ou s’il décide finalement de mettre des garde-corps.
On peut lui proposer un devis à part pour ça.

En résumé :

Cette démarche permet de garder un cadre clair, de bien informer le client, de rester dans les clous côté réglementaire, et de protéger son entreprise en cas de pépin.

C'est plus contraignant, peut déplaire à certains clients, mais c'est professionnel

À 1,40m, personne ne mourra. Mais se faire mal, voire très mal, ça oui, c'est possible. Et une mention explicite sur ton devis ou une décharge ne servira à rien parce que :

1) N'importe quel juge dira que tu es professionnel, pas le client, tu ne peux pas ignorer que ta terrasse est dangereuse sans rambarde. Mais au delà des responsabilités...
2) Toi tu vas t'en vouloir d'avoir indirectement causé du mal à quelqu'un. Et au delà de ta culpabilité...
3) Quelqu'un se sera fait mal voire très mal, ce n'est pas bien du tout pour lui.

Donc il ne faut pas que cela arrive.

J'ai eu deux fois des clients qui me demandaient d'installer un escalier amovible pour des combles et qui n'avaient pas besoin de rambardes ("on y a rarement, ce n'est pas utile"), j'ai répondu : dans mon devis il y a une rambarde, ce n'est pas négociable.

Pour le coup, une rambarde rudimentaire me semble suffisante (donc lisse, sous-lisse et plinthe + 4 poteaux), faite en lattes à toit pas cher. Si un adulte se jette dessus, il va certes la casser (enfin s'il fait l'idiot je ne peux rien pour lui), mais si quelqu'un s'approche du bord sans faire attention, ça va l'arrêter.

Dans ton cas cela peut être la solution : rambarde low cost mais suffisante et facile à démonter (+ cohérence du devis, de la facture et des photos en fin de chantier).

Si le client te dit que la rambarde sera faite juste après la terrasse, l'autre solution est de lui demander les coordonnées de l'autre artisan, et de prendre contact avec lui, de t'assurer de sa date d'intervention, que son devis est bien signé donc que le boulot sera bien fait.

ET !

Et quand tu finis ton chantier tu barres l'accès à la terrasse (rubalise ou mini rambarde ou grille de chantier derrière la porte-fenêtre d'accès) avec écriteau ad hoc genre "chantier accès interdit". Et photo + mention explicite dans la facture. Après, n'est-ce pas, le client fait ce qu'il veut chez lui. Mais du juge + toi-même + le client, personne ne pourra dire qu'il ignorait le danger.

Bonjour
Je pense que le type de responsabilité qui s'applique ici, c'est la dommage-ouvrage, pendant la durée des travaux.
service-public...vosdroits/F2032
Votre responsabilité n'est pas la même, pour vous, avant et après réception de votre chantier. Vous êtes responsable de la sécurité sur votre chantier.
Je ne m'en souvenais plus, mais celons le site du gouvernement, c'est au particulier de souscrire cette assurance. En cas d'accident et de faute flagrante, je pense qu'elle n'hésitera pas à se retourner contre les personnes fautives.

Bien sûr, pour te couvrir, tu dois absolument l'écrire sur ton (tes) devis.
Si le client refuse, alors il le prend sous sa responsabilité.
Il te le consignera de fait par écrit sur le devis quand il le signera.