Bonjour, j'enviseage de faire une formation (autre que menuiserie) durant trois ans à partir de septembre prochain.
Je suis actuellement immatriculée en auto entreprise et je loue un local où est installé mon parc machines, qui sont aux normes car récentes.
Mon loueur est d'accord pour une sous location , c'est écris dans le bail.
L'idée serait dont de sous louer mon local équipé, le temps de mes études afin que ce ne soit pas un gouffre financier.
Mes questions sont:
- ai je le droit de sous louer à des particuliers sans ma présence dans l'atelier?
- ai je le droit de sous louer à un professionnel ? A quoi faire attention dans ce cas ?
- Puis je stipuler dans le bail que je souhaite tout de même accéder aux machines et a mon local , le weekend par exemple , pour quelques projets simples.
Merci pour vos éventuels retour !
1 réponse
bonjour votre idée ne me semble pas realiste
et difficile a appliquer
et realiser une sous location dans ces conditions me semble vouer a l' échec
bien amicalement le juriste de service
etienne desthuillliers maitre menuisier entre autre
D'accord mais en quoi ce n'est pas réaliste,je ne comprends pas bien votre réponse. Pouvez vous développer un peu ?
bonjour
vous pouvez sous louer a qui bon vous semble la convention fait la loi entre les parties
maintenant il faut savoir ce que vous allez mettre dans votre contrat pour eviter les catastrophes car vous etes le responsable par rapport a votre bail initial
comment les frais vont etre partagés, comment vos sous locataires vont entretenir vos machines et le local et les rapports eventuel avec le voisinage et la legislation
comment vont ils etre assurés comment vous allez prendre des garantis,
et si il ne veulent pas payér comment aller vous faire pour recuperer le local
votre bail est commercial je pense puique vous exercez une industrie declarée et les conditions sont differentes d 'un bail de stokage
maintenant faites un bilan financier sur 3 ans comparez les risques de non paiement et de degradation et autres
je ne connais pas la valeur du local , sa surface, savoir si il est autorisé une industrie dans ce local , votre assurance en cas de sous location ou vous restez le responsable et la valeur de votre materiel
il faut reflechir avant et se faire l' avocat du diable avant une telle decision
etienne desthuilliers qui lui du fait d activitées annexes connait les problemes
bonne formation
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