Bonjour, j'enviseage de faire une formation (autre que menuiserie) durant trois ans à partir de septembre prochain.
Je suis actuellement immatriculée en auto entreprise et je loue un local où est installé mon parc machines, qui sont aux normes car récentes.
Mon loueur est d'accord pour une sous location , c'est écris dans le bail.
L'idée serait dont de sous louer mon local équipé, le temps de mes études afin que ce ne soit pas un gouffre financier.
Mes questions sont:
- ai je le droit de sous louer à des particuliers sans ma présence dans l'atelier?
- ai je le droit de sous louer à un professionnel ? A quoi faire attention dans ce cas ?
- Puis je stipuler dans le bail que je souhaite tout de même accéder aux machines et a mon local , le weekend par exemple , pour quelques projets simples.
Merci pour vos éventuels retour !
1 réponse
bonjour votre idée ne me semble pas realiste
et difficile a appliquer
et realiser une sous location dans ces conditions me semble vouer a l' échec
bien amicalement le juriste de service
etienne desthuillliers maitre menuisier entre autre
D'accord mais en quoi ce n'est pas réaliste,je ne comprends pas bien votre réponse. Pouvez vous développer un peu ?
bonjour
vous pouvez sous louer a qui bon vous semble la convention fait la loi entre les parties
maintenant il faut savoir ce que vous allez mettre dans votre contrat pour eviter les catastrophes car vous etes le responsable par rapport a votre bail initial
comment les frais vont etre partagés, comment vos sous locataires vont entretenir vos machines et le local et les rapports eventuel avec le voisinage et la legislation
comment vont ils etre assurés comment vous allez prendre des garantis,
et si il ne veulent pas payér comment aller vous faire pour recuperer le local
votre bail est commercial je pense puique vous exercez une industrie declarée et les conditions sont differentes d 'un bail de stokage
maintenant faites un bilan financier sur 3 ans comparez les risques de non paiement et de degradation et autres
je ne connais pas la valeur du local , sa surface, savoir si il est autorisé une industrie dans ce local , votre assurance en cas de sous location ou vous restez le responsable et la valeur de votre materiel
il faut reflechir avant et se faire l' avocat du diable avant une telle decision
etienne desthuilliers qui lui du fait d activitées annexes connait les problemes
bonne formation
Bonjour,
Faire de la sous-location dans ce contexte, c'est vraiment risqué, notamment sur le plan juridique, surtout avec du matériel récent.
Quand bien même vous envisageriez de faire une ou plusieurs journées de formation pour les sous-locataires, ça va vous solliciter lourdement tant physiquement que mentalement, c'est assez dur à tenir...
Et après, malgré le temps que vous aurez passé à expliquer l'utilisation de votre matériel, qui vous dit que vous n'allez pas le retrouver abîmé, cassé, démonté voire volé alors que "le mec avait l'air sympa et semblait savoir ce qu'il faisait" ?
Moi, il y a un autre point qui m'inquiète pour vous : est-ce que votre local, bien qu'en sous-location, ne risque pas d'être tenu de répondre aux impératifs légaux des ERP (Établissement Recevant du Public) ? Car, si c'est le cas, même si c'est absurde, il suffit qu'un fauteuil roulant ne puisse pas y circuler ou qu'ils estiment que les toilettes ne peuvent pas "soulager" les 80 ou 100 personnes qui pourraient être présentes dans votre espace, et bam, en cas de problème, c'est tout sur vos deniers même en ayant des assurances...
Bonjour,
Effectivement j'ai tout à fait écarté l'idée de louer à des particuliers sans diplôme! Mon but n'est pas de faire de la formation, je n'aurai ni le temps ni l'envie.
Mon idée concernerait uniquement un professionnel (si je trouve) , diplômé.
Je pensais mettre en place un contrat détaillé, avec caution, garder mon assurance pour les machines + RC pro et exiger une RC également de son côté.
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