Bonjour,
Je pose pour la première fois une question, je n'ai pas su trouver la réponse malgré de longues recherches ici et là.
Je suis à mon compte en AE et je vends uniquement du mobilier sur pied et des objets en bois. Je n'ai donc pas de garantie décennale.
Un client m'a demandé de réaliser l'aménagement de sa camionnet (un Jumpy), sans objectif d'homologation (démontable en 2h donc). Je me pose la question de savoir si je peux accepter ce chantier en l'état sans décennale, ou le camion peut-il être associé à un bâti et donc il me faudrait une décennale ?
Avec mes remerciements anticipés,
1 réponse
la décennale, c'est à priori pour le bâtiment , pas l'agencement ou aménagement non structurel !
*Tout savoir pour bien vous protéger
La loi "SPINETTA" oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage, soit parce qu'ils le rendent impropre à sa destination.
Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu'il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise.
La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.*
Merci pour ta réponse.
C'est effectivement la réponse vers laquelle je tends. Je constate que les entreprises qui aménagent les camions ou vendent des kits d'aménagement ne proposent que des garanties légales de 2 ans (parfois avec une extension via une garantie commerciale) et non pas de décennale.
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