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Niouniou

Nécessité d'une décennale pour un menuisier, un ébéniste,...?

Je suis loin de me mettre à mon compte, mais je me renseigne malgré tout et j'aimerai connaître les tenants et les aboutissants d'une décennale...
La décennale est obligatoire pour un plombier, je le conçois facilement : si une soudure pète avant 10 ans, ça peut faire de gros dégâts... Mais en menuiserie... ? Est-ce obligatoire, conseillé ? Ou peut-être pour la réalisation de certaines tâches bien spécifiques (pose de cuisine/salle de bain avec plomberie incluse, isolation, pose de menuiseries extérieures, escaliers,...???)
Je suis un peu perdu... Et les textes que j'ai pu trouver sont pas bien précis...

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11 réponses

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Jean Galmot

http://www.decennale-artisans....

..."Quel est le prix d'un devis en assurance décennale menuiserie ?
Les prix commencent à 1450€ pour une année d'assurance."...

Extrait sur site MMA:
"Décennale obligatoire : quels professionnels concernés ?

La loi impose à tous les professionnels du Bâtiment de souscrire une Garantie Décennale, dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages.

Sont concernés :

Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement : architecte, géomètre…
Les métiers de la structure et du gros œuvre : maçon, charpentier, couvreur, vérandiste…
Les métiers de l'aménagement et des finitions : carreleur, électricien, menuisier, plombier chauffagiste, fabricant et installateur de portes & fenêtres, agenceur de cuisines et salles de bain avec lots techniques…"

A+

Mis à jour
Niouniou
 

Merci @jeangalmot ! Mais je me méfie de ces sites marchands... Ils peuvent tourner ça à leur avantage...
Je ne dis pas que c'est faux, mais pour moi, ce n'est pas une preuve officielle...

sylvainlefrancomtois
 

çà te coûte rien d appeler un conseiller !!

Jean Galmot
 

@niouniou Extrait: "Selon l’article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d’un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).

La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination – durée : 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage."

et: https://www.legifrance.gouv.fr...

A+

Herve39
 

Je confirme : c'est obligatoire, tout professionnel du bâtiment doit avoir une assurance décennale. En général le montant est calculé selon le chiffre d'affaire annuel, sauf pour les bureaux d'études, architectes, qui doivent assurer et déclarer chaque chantiers individuellement.
Je dirais donc que les menuisiers y sont assujetti, mais pas les ébénistes. Ne pas oublier les assurances RC Pro.

Niouniou
 

"constructeur d’un ouvrage" ça englobe quoi : cuisine, meuble (même une table basse de 50x50cm,...) Pour moi, c'est ça qui n'est pas clair pour moi...

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Smaug

Bonjour,

Je tombe sur ce poste et il s'agit un peu de mon métier .
Les polices RCD que propose le marché comportent 2 garanties principales :

La RC GENERALE ou en cours de travaux qui couvrira une casse chez le client, ou un accident du travail d'un collaborateur .( l'équivalent pro de la RC chef de famille)

La RC Décennale : Je te confirme que dès que les travaux touchent un élément indissociable de la maison, la RC décennale est obligatoire: Huisseries intérieures et extérieures, revêtements de sols, mezzanines, meubles fixes (type cuisines).
l'absence de couverture entraîne ta responsabilité personnelle , et potentiellement pénale même si tu exerces au travers d'une personne morale.

Elle devient obligatoire en belgique en 2018 également.

Il est impératif egalement de bien déclarer les activités pratiquées : le contrat est déclaratif et ne couvre que les activités mentionnées .

Enfin, en aucun cas l'assureur ne se retournera contre son assuré en cas de mise en cause.. il est justement là non pas pour réparer l'erreur, mais les conséquences de l'erreur .

Les ébénistes ne sont donc pas concernés sauf réalisation exceptionnelle.
Le secteur du bois ne pose pas de problème hormis certaines techniques de construction ossature bois.

Je t'accorde que souvent l'indemnisation des sinistres (surtout les petits) ressemble à de la chirurgie pratiquée avec une hache ..

Bon courage !

Cordialement .

Niouniou
 

Les ébénistes ne sont donc pas concernés sauf réalisation exceptionnelle.

dans ce cas, les ébénistes en prennent une "exceptionnelle", ou ça n'existe pas... ils prennent le risque et tanpis...?

Smaug
 

Ça peut se prendre pour un chantier mais c'est assez compliqué. Je dirais que c'est le bon sens qui prévaut : le travail du bois ne présente pas de risque lourd au sens de la RC décennale. Par exemple , un ébéniste qui réalise un escalier ne prends pas beaucoup de risques .

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stefchrys

En fait une assurance RCpro est obligatoire pour n'importe quel auto-entrepreneur , c'est une sécurité pour l'entrepreneur qui par exemple fait tomber un pot de peinture, sa visseuse sur le parquet tout neuf ..ou blesse quelqu'un sur un chantier etc etc.
Menuisier en AE j'ai souscrit à une RCPRO + decennale(ca va de paire) chez MMA , ils m'ont demandés mon diplôme et mon nombre d'années experience dans le metier. je paye environ 1200€/an.
Cette assurance est surtout interressante en cas de pépin sur un chantier (bléssé, casse etc) par contre la decennale c'est un peu un piège à C.., je m'explique:

Vous fabriquez un escalier dans les règles de l'art et vous le posez, 3 ans après il bouge et des desordres sont constatés.C'est que forcement l'artisan est passé à coté de quelquechose.
Que va faire l'assurrance, elle va contrôler à l'aide d'un expert votre travail qui va trouver une faille quelquepart et si la malfaçon est prouvée l'assurance va se retourner contre vous.

en esperant avoir fait avancé les choses

Smaug
 

Bonjour ,

L'assureur ne se retourne jamais contre son assuré, sauf en cas de fraude ou faute volontaire et encore.
Cordialement .

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Peiot

La garantie décennale n'est pas nécessaire pour la fabrication de meubles sur pieds. Cela laisse donc un champ d'action déjà très large.

Par contre si une pièce est fixée au bâti, elle est soumise à décennale. Donc, une porte ou une fenêtre, mais aussi un caisson suspendu ou une étagère murale, et dans ces cas là, c'est plus ennuyeux.

Personnellement je n'en ai pas, j'en parle avec les clients quand un cas se présente et que je veux prendre le chantier tout de même.

Autour de moi, beaucoup de collègues exercent sans, mais en effet comme le dit @Grainedebois, ils sont sous le code NAF des ebenistes, soit 3109B.

Mis à jour
Niouniou
 

Merci @peiot !
Voilà une réponse intéressante, la nuance est sur le meuble sur pieds!
Et du coup, si il y a un souci, c'est pour ta pomme, mais les dégâts restent limités... a priori...

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Nicolas Massart

Bonjour,
J'ai souscris une décennale à la création de ma société, cela me permets d'avoir l'esprit tranquille et de ne pas me priver de chantiers intéressants. Le coût de ma décennale est de 700€ par an, sachant qu'au moins 50% de mon activité (agencement et ameublement) rentre dans le champ de cette assurance.

Niouniou
 

Merci @lepapa !

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Sébastien Dehut

En France je ne sais pas comment cela se passe, mais en Belgique, ne sont concernés par la décenale que la structure et l'étanchéité d'un bâtiment. Donc les portes, parquets, meubles ect ne sont pas concernés. Par contre la charpente, ossature bois, ... pourrait l'être.

Niouniou
 
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Keketsssssss

Je dirais au premier abord que la décennale est obligatoire pour les professions en lien direct avec le bâtiment (quand je dis bâtiment je veux dire physiquement) , le gros œuvre en quelques sortes.
Maçon, Plombier, menuisier, Couvreur, Pisciniste, architecte, carreleur etc...
C'est en fonction de la gravité des risques encouru et le fait de toucher à la "structure" du bâtiment, à son étanchéité ou son "fonctionnement".
Exemple : Le menuisier risque d'avoir des défauts d'étanchéité de toiture, l'ébéniste risque d'avoir une porte qui ne ferme plus sur un meuble, pour le premier décennale pas pour le deuxième.
Le pisciniste risque d'avoir une piscine qui sorte de terre le piscinier risque de claquer une pompe à 150€... Idem
En fait l'objectif non avoué est de couvrir un niveau de dégâts qu'une entreprise ne pourrait pas couvrir par le biais de sa trésorerie.

voici un petit lien : https://www.legifrance.gouv.fr...

Je pense qu'avec ça tu as de quoi lire...
Bonne chance !

Mis à jour
Jean Galmot
 

@keketsssssss "C'est en fonction de la gravité des risques encouru", bin là mon pauvre, tu t'engendres dans des "choses" qui vont vite te dépasser, suivant le degré d'intimité de l'encours de ton adversaire, en sachant que les assureurs se "touche" très beaucoup entre eux, conflit d’intérêts oblige!, tout ça pour dire qu'a la fin c'est qu'une question de fric, est là , t'a intérêt à être du bon côté!!. une indemnisation de 500 000 euros, face à un client de 30 ans, tu peux toujours t'asseoir dessus, faut pas rêver, ton assureur n'est pas ton ami....

Niouniou
 

Merci @keketsssssss et @jeangalmot !
C'est toujours flou, le "bâtiment"... la cuisine ou un aménagement type dressing, c'est toujours du bâtiment ?

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trente six seb

Bonsoir,
Un assureur couvre toujours (ou devrait en tout cas) les activités réellement exercées. Celles qui ne sont pas déclarées, même ocasionnelles, ne sont pas couvertes. Décennale ou pas.
Un artisan (quelle que soit sa forme juridique ou son code Naf / Ape) doit donc souscrire une décennale s'il veut réaliser un chantier qui l'exige de par la loi.
Ensuite, il est toujours possible d'exercer sans décennale tout comme il est possible de rouler à 80 km/h en ville.

Niouniou
 

Merci @36seb !
Oui, je suis d'accord avec toi, mais la question est surtout de savoir quelles sont exactement les activités qui nécessitent une décennale :1

  • poser une ouverture (fenêtre ou porte) c'est sûr que oui
    Mais pour le reste...?
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leberrychon

tu t'inscrit a la chambre des metier en tant autoentrepreneur menuiseier et ta pas de decenale

Niouniou
 

Merci @leberrychon !
Mais pour moi, ça n'a rien à voir, s'inscrire à la chambre des métiers et souscrire une assurance pro et/ou décennale

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Graine de Bois

Je me suis mis à mon compte en début d'année, et j'ai bataillé pour trouver une catégorie pour ne pas avoir besoin de décennale, donc d'après la chambre des métiers un menuisier est assujetti à la décennale et l'ebeniste non.
Du coup je suis dans la catégorie fabrication de meuble.
En fait le soucis n'est pas la décennale, mais plutôt la formation et l'expérience car sans ça tu ne peux souscrire une décennale. (Alors que quelqu'un qui ouvre un commerce de restauration n'a besoin de rien, allez comprendre)

Jean Galmot
 

@ratbart l'état français mon pauvre ami!!. Comme le disait Raimu: "je me méfie des gens qui vendent des outils, mais qui ne s'en servent pas". A+

Niouniou
 

Merci @ratbart !
Oui, mais alors avec une formation menuisier, tu peux créer une affaire d'ébéniste...? Ou c'est vraiment très strict...?

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sylvainlefrancomtois

je n y connais pas grand chose

voila le lien donné par le service public

https://www.service-public.fr/...

Mis à jour
Niouniou
 

Merci @sylvainlefrancomtois ! Mais donc pour moi, ce n'est pas une obligation, tant que tu ne touches pas à la structure du bâtiment... Limite, c'est pas obligatoire pour le plombier, quand je lis ça...???

SyMo
 

Je rebondis tardivement (mais je n'ai rejoint le blog qu'aujourd'hui ! ).

Après avoir lu cet article du code civil, j'en arrive à la même conclusion, étant précisé que je m'intéresse à l'ébénisterie, pas à la menuiserie " de gros oeuvre ".

Malgré ce que l'on entend dire, le fait d'accrocher l'ouvrage au bâtiment ne supposerait pas une décennale, si l'on peut dévisser les fixations sans endommager le mur.
Je pense qu'il peut être intéressant de garder cette contrainte en tête et de concevoir les ouvrages (notamment les " aménagements ") pour qu'ils reposent, au maximum, sur un support amovible. Le seul risque de détérioration du bâtiment lors du démontage serait d'apporter des finitions telles qu'un enduit de raccord, mais de là à ce qu'un client entame une procédure pour ça...

Je ne sais pas si j'ai juste et aucune interprétation n'est définitive (tout ce droit pour ça...). Mais je vais suivre cette logique !

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