Bonsoir à tous.
Je cherche des conseils concernant la création de mon entreprise.
Je fabrique des produits en bois, principalement des jardinières en bois, ainsi que des articles associés tels que des porte-laisses dans le même style. J'ai l'intention d'élargir ma gamme de produits pour y inclure des chaises Bailey et d'autres petits meubles, principalement liés aux animaux.
Je fais cela depuis environ 6 mois et j'ai déjà vendu de nombreux produits.
L'INPI a rejeté ma demande après 3 mois, avec l'explication « Invalidation » (merci, INPI).
Je crois comprendre que j'ai besoin d'un diplôme / VAE pour vendre légalement des produits en bois. Cela semble absurde, mais je comprends la nécessité de protéger la profession.
Si j'essaie d'obtenir un diplôme VAE, est-ce que j'admets travailler illégalement ?
Le site web de la CMA de ma région est horrible et ne donne littéralement AUCUNE indication sur ma situation. Je ne sais pas s'il s'agit d'une entreprise privée ou d'un service gouvernemental.....
Il semble que tous les sites web que je trouve recommandent de visiter un autre site web.
Y a-t-il quelqu'un qui puisse m'aider à avancer ? Dois-je me rendre en personne à la CMA ?
Je dispose déjà d'un numéro SIRET, car je gère également une petite entreprise de comptabilité pour des clients britanniques.
Je souhaite continuer à fabriquer et à vendre des produits, et je veux payer des impôts !
Veuillez accepter mes excuses pour mon mauvais usage de la langue français - jJe ne suis qu'un simple Écossais.
Merci!
4 réponses
En France, le statut "Entreprise Individuelle" parait très bien pour toi, et avec ce statut tu peux payer des impôts et verser des cotisations sociales au régime "micro entreprise".
La CMA de ta région est là pour t'aider, la création d'une entreprise individuelle est gratuite et se fait par internet, et tu n'as pas besoin de diplôme pour fabriquer et vendre des objets en bois.
Mais attention, tu ne peux créer qu'une seule entreprise individuelle. Si ton numéro siret correspond déjà à une entreprise individuelle, tu peux l'utiliser pour vendre tes produits (il faut demander à la CMA, il y aura peut-être une petite modification à faire).
Les ressources intéressantes :
- le site de la CMA
- le site BPI France
Good luck !
On peut vendre des produits en bois sans diplôme, mais on ne peut être menuisier etc. Le problème ici c'est bien que vous avez déjà une entreprise individuelle
Un autre point:
Si tu crée une société rattaché à la CMA (donc artisanat) il te faut les diplômes.
Si tu rattaches a la chambre du commerce, tu fait du commerce et on te demande rien.
Vianney - VICA sauf pour fabriquer et vendre des meubles qui ne sont pas fixés à la structure de la maison (ça sort du champ des métiers réglementés).
Bonjour,
Sauf changement, pour certains métiers (plombier par exemple), il faut au minimum un CAP pour pouvoir ouvrir une entreprise dans cette spécialité.
J'ai échangé avec un "menuisier" autodidacte sur un comice agricole.
Il m’a indiqué ne pas avoir de diplôme lié à la menuiserie ce qui ne lui a pas posé de problème pour créer sa société.
Les CMA et CCI sont des EPCI, organismes sensés effectuer des missions de service public mais qui ne sont pas politiquement neutre pour autant.
Au début du statut auto-entrepreneur, la FFB et d'autres organisations patronales était contre ce statut et effectivement, je l'ai ressenti au niveau de la chambre locale dont je dépendais.
Je crois que ces tensions sont maintenant apaisées.
Si j'ai bien compris ce que ma comptable m'a dit quand je parle avec elle (de manière générale, sans évoquer votre cas), le code de déontologie des comptables doit t'interdire de cumuler une autre activité, de percevoir des rétributions autres que celle de cette activité, de recevoir des "cadeaux" de tes clients (avec une petite tolérance si la valeur financière est très faible)
En plus, du coup tu dépendrais de 2 chambres :
il y en a une pour les professions libérable, l'autre pour les professions artisanales, ça complique effectivement...
PS : Tu ne peux pas cumuler le statut autoentrepreneur avec le statut TNS (gérant majoritaire).
Pour expliciter les sigles utilisés par MaderaMan :
CMA = Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CCI = Chambre du Commerce et de l'Insdustrie
Attention les CMA sont des EPA : Établissements Publics Administratif (d'après : fr.wikipedia.o...sanat_en_France )
et non pas des EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale (les EPCI sont plutôt des communautés de communes et autres syndicats de gestion de l'eau ou des déchets par exemple).
Donc les CMA sont bien des organismes de droit public et non pas des entreprises privées (mais ce ne sont pas des organismes gouvernementaux : ils ne dépendent pas du gouvernement).
Licence
les CMA sont des organisme de droit public,
ton numéro SIREN (9 premiers chiffres de ton SIRET) identifie ton entreprise.
le numéro SIRET (nºSIREN + 5 = 14 chiffres) identifie les différents établissements qui composent ton entreprise.
Je ne sais pas si tu aura 1 seul SIREN avec deux SIRET (un pour chaque activité) ou 1 seul SIREN et 1 seul SIRET (un seul établissement avec plusieurs activités).
Ça me surprendrais beaucoup qu'il soit nécessaire d'avoir un diplôme ou une VAE pour fabriquer et vendre le type d'objet que tu mentionnes. C'est pas comme si c'était un métier du secteur médical, du bâtiment, des transports ou en lien avec la loi et les règlements...
La VAE : Validation des Acquis de l'Expérience n'est pas un diplôme en soi mais une reconnaissance que votre expérience professionnelle passée suppose un niveau d'aptitude équivalente à un certain diplôme.
Pour répondre à votre question : "Si j'essaie d'obtenir un diplôme VAE, est-ce que j'admets travailler illégalement ?" je ne pense pas, car vous dites n'avoir commencé votre activité que récemment, or si je ne m'abuse il est admis que la déclaration de l'activité puisse être légèrement postérieure à son début réel (tant que vous êtes encore dans les bons délai pour déclarer aux impôts).
Cela dit, je doute qu'une activité non salariée de quelques mois seulement permette d'obtenir une VAE.
Donc je ne m'inquiéterais pas qu'on puisse vous reprocher votre activité "illégale" mais je doute que ça soit possible ou que ça en vaille la peine.
Accepterais-tu de nous communiquer ton numéro SIRET actuel ? C'est pour vérifier le statut de ton entreprise et pouvoir peut-être t'aiguiller un peu plus.