Suite à une conférence web de la CMA Grand Est, j'ai mis un résumé en retour d'expérience de l'événement :
(enfin bon si vous voulez un spoiler, je peux déjà tout de suite vous dire que la réponse est oui !)
NB : je publie le lien sous forme de question parce que l'événement n'est plus visible sans une recherche "active".
1 réponse
Je remonte le sujet parce que je reçois régulièrement des messages de fournisseurs qui me rappellent qu'on va tous y passer, y compris les micro-entrepreneurs, donc que l'on aime ou non, qu'on soit d'accord ou pas, il va bien falloir à terme trouver et souscrire à une "plateforme agréée" (PA).
Et je n'ai pas encore fait de recherche, mais si quelqu'un a déjà des idées sur celles qui seraient taillées pour les micro-entrepreneurs, n'hésitez pas à mettre des infos ici. Par exemple, du "minimum syndical pas trop cher plutôt situé en France", perso c'est ce que je vise.
NB : je me mets en "meilleure réponse" pour que ce texte reste en haut, ce n'est pas (que) par mégalomanie !
Merci. La parenthèse en fin de lien est prise en compte dans l'adresse, ça renvoie sur peugeot 404.
Sinon dixit le dernier lien: "L'émission et la réception des factures électroniques concerneront l'ensemble des opérations réalisées entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France."
Une amende de 250€ par mois est même prévue si pas inscrit sur plateforme de réception a compter de septembre 2026 !
Slt, mais si pas de réception mais uniquement émission c'est pas le 1er Septembre 2027 la date butoir ?
Ara J'ai trouvé ça sur le site du Crédit Agricole sur la facturation Electronique:
"Calendrier de la facturation électronique
Le calendrier actuel de mise en place de la réforme de la facturation électronique, acté par la loi de finances pour 2024, est en 2 temps :
À partir du 1er septembre 2026 :
Obligation de réception pour toutes les entreprises ;
obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
À partir du 1er septembre 2027 :
Obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises."
Licence
J'ai posé la question sous l'évènement mais ca sera peut-être mieux ici.
Je réitère mon remerciement pour ton retour.
Ont ils parlé des micro-entreprises non assujetties a TVA ?
Oui, de mémoire il me semble que ça ne change rien (les factures ne feront pas apparaître la TVA, c'est tout). Mais à confirmer, je n'étais pas très attentif sur le sujet !
ok merci
Slt, il y a un barème minimum de C.A pour rentrer dans cette obligation?
Je crois bien que non !
Les factures électroniques sont devenu obligatoires pour la numérotation essentiellement ( pas moyen de faire disparaître une facture sans que ça se voit), la TVA ne change rien du tout. Y’a facture devra affiché comporter la mention « TVA non-applicable en vertu de l’article 293 du CGI ».
oui ca je le fait deja apparaitre