Bonjour à tous o/
J'ai deux questions sur les normes portes et fenêtres extérieures, pour un artisan menuisier seul qui fabrique et pose du sur-mesure non standardisé (copies à l'identique, formes spéciales…). J'ai cherché dans les sujets existants sans trouver de réponse nette.
Le marquage CE (NF EN 14351-1) est-il obligatoire pour ce type de menuiserie ? Le RPC prévoit une dérogation (art. 5) pour un produit fabriqué à l'unité sur commande et posé par le fabricant dans un ouvrage identifié. Quelqu'un s'appuie-t-il dessus en pratique?
Côté décennale, vos assureurs couvrent-ils des menuiseries extérieures non marquées CE et non certifiées NF, si la pose respecte le DTU 36.5 ?
Si je devais résumé, y a-t-il des contraintes pour un artisan de fabriquer ces ouvrages avec les normes actuelles?
Merci pour vos retours d'expérience !

bonjour je ne comprend pas votre question de garanti décennale sur des portes et fenêtre
elles ne font pas partie de la construction puisque démontable
et je n ai jamais entendu parlé de cela
mais il y a d'autres classement étanchéité a l air et a l'eau mais cela est autre chose il ni a aucune contrainte avec votre client sauf une garanti de un an et encore sous réserve de l' entretien et de l' usage
et cela est la garanti classique
etienne desthuilliers maitre menuisier
Monsieur le maitre menuisier multi compétent qui tuile vous auriez du encore une fois vous s'abstenir . Dans le batiment, les menuiseries extérieures relèvent de la garantie décennale pour une grand partie de leur fonction. Elle est complétée par:
Garantie 1 an de parfait achevement: exemple jeu excessif.
Garantie biennale: concerne essentiellement les volets roulants, serrure, poignée.
Extrait :
"La garantie décennale couvre pendant 10 ans les défauts qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination - infiltrations d'eau par les fenêtres, affaissement de linteau, défaut d'étanchéité structurel. Elle est obligatoire pour tout professionnel qui pose des menuiseries (loi du 4 janvier 1978). Mais les désordres esthétiques ou le mauvais entretien n'en relèvent pas. Détails sur service-public.fr et article 1792 du Code civil."
pierrotb j'espère que tu connais bien ce domaine... Etienne est multi casquette depuis un certain nombre d'années, que ce soit en fabrication, pose, il est souvent appelé par les assurances pour des expertises, il a une énorme connaissance également en droit...
moi aussi, bêtement, je croyais que les menuiseries extérieures tenaient de la garantie décennale... mais j'écoute avec attention les sachants...
pierrotb
Ce que vous dites correspond "a peu près à ce que l'on m'a enseigné. Mais vous vous référez à une loi dont les seuls les articles qui n'ont pas été annulés, sont totalement "indigestes" (pour moi)
LégiFrance : Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
Comprendre la décennale à sa base, en se "farcissant" le code civil, demande une lecture "éclairée/attentive et minutieuse".
Sans prétendre que vous ayez tord, je pense que les arguments que vous avancer sont insuffisamment détaillés pour indiquer que vous ayez raison.
Dans un "débat d'idées", il est utile de savoir critiquer des idées sans dénigrer les personnes qui ont des opinions divergentes.
pierrotb
bonjour
vous avez je le regrette un mauvais humour sur mon nom de famille
je voudrais bien savoir si vous avez vraiment connaissance du droit de la construction excepté de vous gargarisé avec des textes en oubliant la jurisprudence et les jugements rendus
j' ai une certaine approche de celui ci du fait de mes études et des fonctions que j ai tenu dans la magistrature chargée de régler les différents notamment dans la construction et les travaux publiques
mais vous même avez vous rendu des jugements ?
il est vrai et la je vous rejoint il y a peu de menuisier dans la magistrature je n' en ai connu que 3 dans 40ans de carrière
bien amicalement, et je continuerai a repondre a vos questions qui son au nombre de 42 si ma mémoire est bonne
etienne desthuilliers maitre menuisier mais pas seulement
Vous allez sur nimporte quel site d'installateur sérieux en menuiserie extérieure. Ils confirment tous ceci. Aller, un pioché au hasard, entreprise que je connais bien:
Exemple bplast.fr/les-...gements-bplast/
pierrotb bonjour
vous avez devant vous quelqu'un de compètent en la matière ce qui assez rare dans ce type de droit éviter de me traiter de la sorte , ce ne sont pas les pubs des commerçants qui font le droit
et je me permet de vous signaler que d' avoir devant soi un expert d' assurance devant soi, qui a décidé de ne pas payer ce n est pas une discussion permise à beaucoup de vrais menuisiers il faut posséder des talents que je doute que vous possédiez a la vue des questions que vous posez auxquelles nous vous répondons gentiment
etienne desthuilliers
Oui oui bien sur le très compétent maitre menuisier juriste, cyberdépendant et nomophobe, et professeur d'orthographe, nous nous inclinons devant votre savoir. Veuillez nous excuser devant notre immense ignorance de pauvres néophytes et novices en toutes choses.
bonjour je ne comprend pas l' utilisation du mot nomophobe
mais connaissant votre culture vous devriez relire et méditer les dires et écrits de Georges couteline " passer pour ......" , chacun a le droit d' avoir des défauts ceux des autres sont plus grave que les siens
bien amicalement etienne
Merci messieurs.
Je pense qu’on peut s’arrêter là…
Merci Etienne, c’est bien clair.
heu... etiennedesthuilliers ,
Pardon de te contredire :
Tu parles dans tout les cas de figures où seulement en cas de rénovation sans changement du bâti ?
Le bâti est fixé à l'ouvrage.
Perso on m'a appris que la décennale couvre ce qui rend le bien impropre à son usage, c'est à dire, notamment et "variablement" le chauffage et ce qui assure le "hors d'eau" et "le hors d'air" (en Métropole). Il me semble que c'est un peu plus compliqué que ça.
bonjour j aime bien être contredit cela m' amuse
dans les restauration en gardant le bâtis la fenêtre est garanti une année sauf spécification contraire fournis par le poseur
si il y a une fenêtre qui n'est pas parfaitement étanche cela ne rentre pas dans la garanti décennale
par contre si elle a enté vendu avec un classement stipulant sont degré d étanchéité et que celui ci n est pas au rendez vous vous pouvez pendant la période de garanti un an vous retourner vers le poseur
si vous avez des cas particulier a traiter dans votre travail vous m' envoyez le dossier et je vous rédigerai la réponse
Cette discussion n'est pas un discussion pour l'air du bois c'est une discussion avec des professionnels de l'assurance et une discussion avec un juriste pour regarder la jurisprudence sur votre cas précis. Car en cas de sinistre, vous avez 2 choses qui s'entrechoquent
1-la loi (le code civil) qui vous oblige à réaliser un ouvrage étanche à l'eau avec garantie décennale... Tous les poseurs de menuiseries la possèdent. Cela pourra vous etre reproché par votre client.
2-Et en votre faveur : l’absence de classement
Dans une entreprise on prend forcement des risques. Mais tout est risque est calculé.
Bon courage!
pierrotb bonjour
pensez vous qu' un juges est un bon juriste , si oui évité de me contredire si non allez en appel et vous retomberez sur un autre juges
souvent je me demande si il est bon de partager sa culture
je ne me suis jamais permis de vous critiquer mais souvent vous dépassez les bornes du savoir vivre avec ceux qui prennent du temps a vous repondre
je vous souhaite une bonne journée
le menuisier de service