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PolO05

Droit de reproduction de meuble

Bonjour,

Je m'interroge sur le droit à la reproduction de meuble de designer.
Je comprends bien, en effet, que à titre professionnel, il me soit interdit de recopier et vendre des créations de personnes qui passent beaucoup de temps à les dessiner qui ont fait de cette activité leur gagne pain.

Mais voilà qu'en est-il dans le privé?
J'ai, en début d'année, réalisé une aménagement pour mon salon sur la base d'une création du designer belge Philip JANSENS comme le boiseux @chenedinspiration l'a fait il y a peu sur ce site : https://www.lairdubois.fr/crea... . (Désolé mais je n'ai pas trouvé comment renvoyer directement sur sa création plus facilement, je sais que c'est possible mais je ne trouve pas, c'est comme pour citer les personnes; si par hasard quelqu’un pourrait également m’éclairer sur ça).

Donc suite à cette création, j'ai gentiment envoyer un mail à JANSENS pour savoir si il m’autorisait à publier sur mon facebook pro et sur l'air du bois. Voici la réponse de sa secrétaire (après traduction)/
Toutes ses créations sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur.
...
Pour commencer, vous ne pouvez pas copier ses dessins ou vous baser sur ses dessins pour toute utilisation, professionnelle ou autre.
Et vous ne pouvez certainement pas mettre ces copies sur votre page professionnelle FB.
...
Nous poursuivrons des personnes ou des entreprises qui copient les dessins de Filips à des fins professionnelles ou à d'autres fins.

Voilà.
Comme je vous le disais, je comprends ce message pour ce qui est du professionnel, je ne posterais pas sur mon facebook pro, cela ma parait normal. Mais qu'en est-il pour le privé. Est il possible de partager ma création sur le site vu qu'au final ce n'est pas de la promotion professionnelle mais un partage entre passionné?
Merci

sylvainlefrancomtois
 

Normalement tu as le droit de copier le style , mais pas le modèle ni les mesures , et tu doit mettre meuble de style Jansens ou inspiration Jansens !

Apres c est ce que je connait ! il vaut mieux pour être tranquille demander à un juriste en la matière !

etiennedesthuilliers
 

bonjour il y a effectivement une protection concernant certaine création artistique et il y a lieu de faire attention en ce qui concerne la confection d un meuble pour son usage strictement personnel personne est au courant il n'y a pas de publicité , cette copie ne fait pas de tort au créateur . la fondation hergé ne va pas poursuivre une personne qui dessine un faux album de tintin ni une personne qui dessine des tintins pour son plaisir j ai dans ma carrière eu a connaitre des litiges sur les contre façons et les copies mais les action intentées étaient toujours vis a vis de commerce fait avec les copies ou contrefaçons .mais bien souvent demander une autorisation c est avoir un refus . le juges essaie de savoir quel tort a subit le créateur avant de prendre une décision et c' est au créateur ou ayant droit de prouver un préjudice moral ou financier mais de rendre un jugement n' est pas toujours chose facile et les décisions ne vont pas toujours dans le même sens faite vous un meuble pour vous et restez discret'
le juriste c' est peu être moi ED

PolO05
 

Merci à vous 2 et à tous ceux qui se sont penchés sur la question.

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3 réponses

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Dalida

Je suis assez d'accord avec @chenedinspiration pour dire que la propriété intellectuelle est assez compliquée dans sa définition mais encore bien plus dans son application...

Par expérience, ayant travaillé sous droit d'auteur (le code source informatique peut être protégé et rémunéré par droits d'auteur, le texte ci-dessus définit le dessin) et étant parfois confronté à la propriété commerciale (pour les noms de domaine), je te dirais que si tu empiètes même très lointainement sur quoi ce soit de protégé ou protégeable (les créations de l'esprit sont en France protégée quasi automatiquement par la notion d'antériorité) tant que ça ne fait pas de bruit et que ça ne gène pas le business, ça va !

Je distinguerais deux choses : l'utilisation que tu en fais (commerciale ou non) et de la publicité que tu en fais (dans le sens de faire connaître, pas la réclame).

Fabriquer le meuble et l'avoir dans ton salon, c'est une utilisation non commerciale dans un cadre privé.
Même si dans l'absolu tu n'avais pas le droit de copier le meuble, qui pourra s'en plaindre ?
De toute façon tu ne fais rien perdre au designer, si tu avais pu et/ou voulu te payer son meuble, tu l'aurais acheté. Ce n'est pas le cas et en plus, il n'y a que les gens qui le verront qui le sauront donc tu ne lui portes pas préjudice.
(bon après, tu fais peut-être des bringues endiablées avec des milliers de personnes, qui sait... :D)

Pour les autres utilisations, c'est précisé dans la réponse : c'est non.
Ce qui fait que théoriquement, tu ne pourrais même pas exposer le meuble dans une foire ou autre même en entrée gratuite.

Là, ça rejoint la publicité qui peut en être faite, comme pour la publication sur Internet.
Et c'est encore non, car tu profiterais à ton avantage de la création d'un autre. Donc pas de photo, ni sur FB (pro ou perso), ni sur l'AdB, ni ailleurs.
Techniquement on peut retrouver des images d'objets semblables automatiquement sur le web (la recherche par image de Google en est le meilleur exemple). Donc si ils protègent activement leurs créations, ils ont peut être un prestataire qui scanne le web pour trouver le plagia ou la contrefaçon.

Donc pour moi, tu t'exposes effectivement à des retombées mais je pense qu'il faut avant tout relativiser.
Si tu affiches une photo contestée par son ayant droit, il y aura systématiquement en premier une mise en demeure adressée à l'éditeur du site web.
Donc si tu tentes le coup, ils ne vont pas faire fermer FB ou l'AdB, ils vont simplement écrire un mail.
(Pour l'AdB, j'ai remarqué que @Zeloko vieille à ce que les sources soient citées ce qui est à mon avis un gage d'avenir pour du communautaire. Mais je ne sais pas si il inflige des punitions pour ça... :D)

PolO05
 

Merci @dalida !

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Boris Beaulant

Je vais répondre qu'à la dernière partie de la question.

Est il possible de partager ma création sur le site vu qu'au final ce n'est pas de la promotion professionnelle mais un partage entre passionné?

Non. Ici, le contenu que tu partages est automatiquement publié sous la licence Creative Commons (avec les variantes que tu choisis). Les variantes de cette licence ajoutent ou retirent des droits, mais globalement, c'est toujours libre de réemploi tant que les conditions de la licences sont respectées (au minima citer l'auteur).

Donc, ceci n'est possible que si tu as toi-même les droits sur ce que tu partages pour choisir cette ouverture. Et dans le cas de la copie d'un design déposé, ça rentrerait en conflit.

Mis à jour
chênedinspiration
 

Du coup. Faut il que j'enlève la publication ? Je commence à m'interroger, est ce que inspiration rentre dans ce cadre ? Mais pas de souci si ça doit être retiré

Boris Beaulant
 

As-tu copié exactement une configuration d'une création de JANSENS ?
Si non, je dirais que tu peux laisser.

sylvainlefrancomtois
 

+1

sylvainlefrancomtois
 

inspiration x ou style x normalement c est permis puisque tu fait de la pub indirectement sans toutefois copier une oeuvre !

etiennedesthuilliers
 

dans le goût , dans l' esprit

sylvainlefrancomtois
 

+1

chênedinspiration
 

Merci, je laisse donc, si ça ne porte pas préjudice au site et à son gestionnaire. Mais si un juriste qui s'est déjà intéressé à la chose passe par ici, je ne suis pas contre une explication sur les contours du droit au design, et à partir de quel moment une création est assimilé à une copie du design

Thomas
 

Tu t'en es inspiré sans même savoir que ces idées venaient de lui (est-ce que l'idée de mettre des niches dans un placard ça vient de lui d'ailleurs, est ce défendable d'un point de vue de la loi?).

Je suis abonné à quelques FB d'agenceurs dans ma région, et crois moi il y en a quelques uns qui font des agencements inspirés de Jansen. Je parierai même que beaucoup d'entres eux ne savent même pas d'où ça sort.

Thomas
 

En même temps, je vois pas comment on peut protéger en tant qu'oeuvre un meuble fait de caissons et de portes. Parce qu'au final, c'est de ça qu'il s'agit. La tendance en ce moment est au déstructuré, non symétrique, etc...

Je vois pas comment Jansen pourrait avoir le monopole là dessus...

sylvainlefrancomtois
 

il a le monopole sur ces créations déposées , dessinées et cotées ! pas sur le style !
il vaut mieux avoir chez soit par exemple un meuble de charlotte Perriand , que un meuble inspiration Perriand ,ce n est pas le même prix .
Sinon je dépose une table ronde , et je fait un procès à tous ceux qui font une table ronde !! ce serait ridicule .

j ai côtoyé des antiquaires , seul les meubles identifiés comme tel sont des œuvres authentiques ,voir signées ou avec un certificat .

Le reste doit être vendu comme style de ou inspiration de !!

Après je ne suis pas juriste !!

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chênedinspiration

Salut,

voici ce que dit la loi : "Le design est protégé par le droit spécifique des dessins et modèles mais également, sous réserve d’être original, par le droit d’auteur.

Protéger son design : dépôt auprès de l’INPI des dessins ou modèles.

Les dessins et modèles sont clairement définis dans l’Union Européenne, comme : "l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation". Article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaire.

L’article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle définit également les dessins et modèles comme :
"Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.

Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur".

Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre (Art. L.511-2 du CPI).

En effet, d’une part, le dessin ou modèle doit être nouveau, au sens des dispositions de l’article L.511-3 du CPI :
"Un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants".

Et d’autre part, le dessin ou modèle doit présenter un caractère propre. Comme le prévoit l’article L.511-4 du CPI :
"Un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée.

Pour l’appréciation du caractère propre, il est tenu compte de la liberté laissée au créateur dans la réalisation du dessin ou modèle".

La durée de la protection est de 5 ans à compter de la date de dépôt, et peut être prorogée de 20 ans, puis de 25 ans, soit 50 ans de durée de protection.

Ce dépôt confère au titulaire une date certaine de création et une présomption de propriété sur le dessin ou modèle."

Je trouve toujours que c'est compliqué. Concernant les étagères murales que j'ai faites récemment, je ne savais pas que c'était issu du travail de ce designer (ayant vu beaucoup de projets similaires dans l'émission : la maison France 5), mais je me suis effectivement inspiré d'images trouvées sur piterest. Maintenant je me dis que le design vient plutôt des formes que filip jansens a donné à ses réalisations, car dans l'absolu ce ne sont que des caissons aux dimensions diverses que chaque vendeur de meubles utilise, c'est plutôt l'agencement qui est singulière. Ici, l'agencement m'est personnel et ne reproduit pas une forme proposée par filip jansens. De plus les couleurs ne correspondent pas. Par ailleurs, la réalisation était pour mon usage personnel. Après est-ce que je tombe sur le coup d'une juridiction, je ne sais pas. Les méandres de la loi sont parfois difficiles à comprendre.

Après, il me semble assez improbable qu'un designer attaque un particulier qui utiliserait son oeuvre à titre personnel. Le coût, le temps de la procédure pour activité non commerciale ne me paraît pas pertinent.
Pour un professionnel ce serait assez différent.

Mis à jour
PolO05
 

Je ne pense pas que tu cours le moindre risque. En effet comme tu le dis, ce que tu as réalisé n'est pas une copie mais plus une inspiration, et pas uniquement d'un designer mais de diverses réalisations faites à partir de caisson.
Mon aménagement est bien plus inspiré de ce que fait JANSENS et c'est pour cela que j'ai abordé le sujet.
Saches en tout cas qu'il n'y avait aucune mauvaises pensées formulées vers toi ou ce que tu as réalisé, j'ai uniquement cité ton nom et ta réalisation car c'est ce qui se rapprochait le plus de ce que j'ai fait.
En tout cas merci pour cette réponse et bonne continuation.

chênedinspiration
 

Pas de problème, je n'ai vu aucunes mauvaises intentions, mais l'interrogation me semble pertinente. C'était l'occasion de s'appuyer sur un exemple. C'est une question qui peut tous nous concerner

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