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Folgansky

Norme CE et norme Jouet EN 71-1, 2 et 3 / Qui Comment Où ?

Bonjour/Bonsoir les gens,

Je compte me lancer dans la création et la vente de mobilier pour enfants d'ici peu (mobilier éducatif pour touts petits, dès 6mois et +) et ce sera ma première activité de création de mobilier d'ailleurs.

Je tombe forcément sur les normes en rigueur et là tout devient flou.

De ce que j'ai compris, on peut s'autoévaluer et faire une déclaration CE de conformité.
Pour ce qui est de la norme jouet idem l'autoévaluation semble le plus indiqué dans mon cas mais j'aimerais y voir clair dans tout ça.

Ma question est: Quelles sont les réglementations et les moyens à employer pour y parvenir svp?

J'espère que je ne lève pas un lièvre. Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.

Niouniou
( Modifié )

je n'ai pas la réponse, donc je ne mets pas en "réponse", mais la norme jouet, pour ce qui concerne les jouets, a tué simplement le petit artisanat. Car à ma connaissance (lecture de pas mal d'articles de journaux spécialisés et d'interviews d'artisans ayant mis la clé sous la porte...), la norme impose des certifications qui inclut pour chaque modèle de jouet des essais destructifs, passés chez un organisme indépendant... donc pour quelqu'un qui fait des jouets uniques ou des micros séries de 3, ben, c'est mort et en plus, ça coute une blinde!!
Donc la plupart contournent le trucs en disant qu'ils font des miniatures et non pas des jouets...
Après, pour le mobilier, je ne suis pas aussi au courant... Il y a moins de possibilités de petites pièces qui se détachent facilement...
A mon humble avis, tu as le souci des produits de finition et colle (quoique, une fois sèche et vue l'épaisseur des joints de colle accessibles à la bouche, ça reste très limité)
Après, tu as peut-être des rayons minimums dans les coins saillants, des hauteurs d'assises ou de table suivant les ages... Je ne sais pas et je ne suis pas au courant si tu dois avoir une certification ou un label pour ça... Après, tu as l'ameublement français qui peut peut-être te renseigner ou te donner des éléments de réponseameublement.com/

Folgansky
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J'ai pu lire des choses sur les normes liées à des assises à usage alimentaire. Pas de vis ou rivets apparents, pas de recoin compliqué à nettoyer...
Mais ça en autoévaluation c'est flou

Et oui pour les créations en petite unité j'imaginais bien que ce serait une misère. Je ne comptais pas en faire de base et là d'autant moins.

Merci pour ce lien vers l'ameublement français, ça me donne une piste
Edit: Ah, non accessible aux particuliers. Sauf que je m'informe en amont actuellement

Dreo

Je ne connais pas du tout les normes pour les jouets. Mais l'industrialisation a tué l'artisanat du jouet et c'est bien dommage. À propos des normes en France, ce n'est la plupart du temps que du déclaratif, même pour l'alimentaire ! Il n'y a plus que de très rares contrôles par de rares fonctionnaires qui se font blâmer (voire tabasser) quand ils soulèvent un lièvre... Quand la presse s'empare d'une affaire, c'est toujours une assos qui dénonce. Les pouvoirs publics sont exsangues.

benjam
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5 réponses

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fab83
Meilleure réponse

A priori tout est assez bien expliquer là entreprises.go...able-aux-jouets
Lit en détail la directive 2009/48/ce en gros c'est le cadre légal pour la mise sur le marché d'un jouet
Ensuite téléchargé sur afnor ou un autre la liste des normes harmonisées et listes dedans celles qui concernes ton activité sa c'est gratuit apres il faudra sortir le portefeuille pour les consultées

Folgansky
( Modifié )

Norme EN 71-3 / 300 balles pour comprendre... En lisant le résumé, je me rends compte qu'il s'agit de tester la présence de produits que je ne devrais jamais avoir dans les matériaux employés, donc la responsabilité est sur le fournisseur plutôt que moi. Du coup je vais rester sur les mentions obligatoires, le reste peut être remplacé par une bonne communication avec les clients.
J'avais vu cette page et la directive dont tu parles. Par contre j'aurais cru qu'il y avait plus accessible que 37 pages.

Surtout quand il s'agit d'activité ouvert très largement à un public novice en définitive. (Suffit de voir tout ce qui se vend sur Etsy, ça mériterait peut-être un autre sujet de conv')

Merci pour tes précisions, c'est très important pour moi de savoir où mettre les pieds, surtout quand il s'agit de produits destinés à des touts petits.

fab83

Oh 37 pages c'est pas grand chose 😁
La directive c
'est la loi alors la connaitre c'est la première des obligations
Le probleme des normes reviens régulièrement notemment a cause des sites comme etsy où tout le monde vend nimporte quoi nimporte comment mais si tu veut lancer une activité et devenir un professionnel du jouet la défense de "je ne savais pas " ne suffira pas et tu aura plus de chance d'être contrôlé que le bricoleur moyens qui vend 3 broutilles sur un site internet ...

Folgansky

Houla, je vois très bien ce que tu veux dire. Je me rends juste compte à quel point les normes sont perméables et se fondent principalement sur des mentions légales plus qu'autre chose. (Un peu comme notre bout de papier actuel pour sortir)

Ce que je retiens le plus c'est qu'une norme s'applique à un lot vis à vis de sa date d'importation. Ou encore qu'un lot de bois FSC est certifié FSC tant qu'il y a au moins 10% du lot qui est issu d'une forêt gérée durablement.

Tout ceci permet de relativiser et pour ma part, vu comment j'aborde les matériaux employés et les risques sur la santé, je n'ai aucune inquiétude.

Au final, c'est comme le bio plus que bio mais qui est seulement certifié conventionnel faute de paperasse et de frais imbuvables.

Kentaro

On peut prendre les choses à la légère et se dire qu'il suffit d'écrire un bout de papier où on dit qu'on est tout bon.

Cela marchera jusqu'au jour où un inspecteur tatillon voudra aller au fond des choses,

ou bien, et c'est beaucoup plus dangereux, quand il y aura un accident et qu'un avocat brillant aux dents longues se débrouillera pour te faire payer des millions jusqu'à la fin de ta vie...

Je ne prendrais pas cela à la légère...

Folgansky

Aya, je prends le sujet très au sérieux au contraire, désolé si le ton général employé n'est ni là pour alarmer ni pour signaler la détresse face aux institutions. Je vais simplement faire comme je peux avec ce que j'ai.
C'est tout l'intérêt de ma question à la base. Désolé de l'exprimer ainsi mais si je n'en avais rien à faire à la base, je n'aurais pas même posé la question. Et je ne suis absolument pas le genre à fanfaronner de magouilles ou autre, j'ai une famille et des responsabilités bien mesurées.

Mon constat d'impuissance est exactement ce pourquoi j'ai souligné que je n'espérais pas lever un lièvre.

Les normes sont essentielles pour s'assurer à quoi nous avons affaire quand on consomme ou l'on souhaite vendre.
Mais tout le paradoxe est de la complexité de se conformer.

C'est pas compliqué de savoir à qui avoir à faire pour une chose si importante non? Et pourtant y'a pas eu une réponse claire et définitive, il y a eu des pistes intéressantes à comprendre et exploiter.

Donc peut-être que je suis dans l'erreur quand je dis que l'autoévaluation est la seule option viable pour les petits artisans. Peut-être que c'est pire encore.
Mais ne me faites pas dire que je ne fais pas de mon mieux pour y voir clair et comprendre à qui je dois avoir à faire avant de me faire tomber dessus par les institutions soit disant pour négligence.

Là où j'en suis actuellement de ma compréhension. C'est qu'il suffit en effet juste de remplir un bout de papier attestant que l'on a fais attention aux normes harmonisées.
Après l'activité que je vise c'est de la création de mobilier le plus sain et le plus sécuritaire possible. Donc ce sera améliorable, surtout dans la conception des assemblages mais je ne m'inquiète à aucun moment des manquements vis à vis de la sécurité de ce que je veux proposer à la vente.
(En arriver à en faire un disclaimer n'était pas l'objectif de la conversation à la base mais visiblement il a fallu en venir là)

Pour en revenir au sujet, en étant pragmatique.
Je fais un modèle/un produit que je destine à la vente, dont les utilisateurs seront des enfants dans un contexte de vie quotidienne, type mobilier de jeu/escalade/accessibilité des comptoirs de cuisine/dinette/trotteur/ vous avez compris, rien de petit que du mobilier avec rien de détachable et dangereux suite à la manipulation d'un enfant.
La conception de ces produits découle des normes auxquels ils sont soumis tout simplement. Dans mon cas, celles obligatoires sont: CE- EN 71 1, 2 et3 (Si j'en oublie merci infiniment de me le faire savoir)

C'est pas que j'ai l'impression de me faire taper sur les doigts d'essayer de comprendre mais presque. Dans tout ça je perds le fil du pourquoi j'ai posé la question

Kentaro
( Modifié )

Donc, il va y avoir des questions sur les produits utilisés (type de bois qui peut être mâchouillé, type de peinture, vernis, etc), mais aussi sur la conception même des mobiliers (stabilité, risque en se balançant, etc).

Par exemple, un enfant de tel âge, peut-il, en gigotant, faire en sorte que le centre de gravité de l'ensemble sorte du polygone de sustentation, et que l'ensemble bascule ? Un enfant peut-il pousser la chaise en se tenant contre le comptoir et là encore, faire en sorte que la chaise bascule en arrière ? Pas facile...

Folgansky

Bah ça devrait être rendu accessible pour le bien de tous, aussi compliqué que ce soit.
D'ailleurs rien de ce que tu as dis là ne m'inquiète ou ne m'est indigeste - je ne sais pas si tu voulais me faire paraître la chose insurmontable...

Kentaro
( Modifié )

Folgansky Ben non... pourquoi ces remarques ?

Folgansky

Mea Culpa, à ce moment là j'en étais à ma 50ième page web infructueuse de fermée concernant les critères d'évaluation.
Le "Pas facile..." m'a trigger.

Ce qui n'est pas facile c'est de trouver les critères d'évaluations tels que tu en énumères. Donc ce que tu dis est clairement constructif mais n'y a-t-il pas plus simple pour connaître de manière exhaustives les critères de tests?

Si il faut payer 300euros l'Afnor pour avoir les critères d'une seule des 4 normes obligatoires (à mon sujet et à ma connaissance) alors le sujet changera.

fab83
( Modifié )

Ne t'inquiète pas Folgansky la seule chose c'est que quand il est question de norme beaucoup baisse les bras .le truc c'est que oui sa demande un investissement conséquent pour bien se familiariser avec les normes il faut compter de qq dizaines d'heures à plusieurs centaines voir toute une vie selon le domaine
Pour ma part je travail sur des équipements à pression qui est un domaine ultra normé autant que le nucléaire pour lequel nous travaillons également parfois alors les normes je connais
Maintenant dans les jouets ou les reglementations électriques se n'est pas mon métier raison pour laquelle je ne peut pas donner de réponse simple et concise sur le sujet (et il ny en as certainement pas)
Néanmoins dans mon bureau d'études nous sommes 2 raison pour laquelle je peut affirmer qu'il ny as pas besoin d'être une multinationale pour travailler dans un domaine normé il ne faut donc pas se décourager il faut juste se plonger dedans comprendre comment cela fonctionne une fois fait si lon est un tant sois peu organiser il ny a rien de bien compliquer il faut juste être rigoureux et c'est une chose qui pourrait te détacher de la concurence parceque trop d'artisans prennent sa comme insurmontable ..

Folgansky

Merci pour ce commentaire constructif et réconfortant.

Je sais bien que c'est le métier de certains et que leur travail et leurs connaissances sont souvent indispensables.

Seulement trop souvent les mêmes finissent par essayer de nous convaincre que rien n'est possible sans eux et ça ça m'attriste plus que ça ne m'énerve.

C'est ce qui fait qu'un tas de personnes n'osent pas entreprendre dans un domaine qui les passionnent pourtant et pour lequel ils ont la plus grande attention.

Si je demande ici des exemples de déclaration de conformité ou des exemples de documents techniques de conformité, je pense que certains feront des syncopes alors je pense à eux, je ne demande plus d'aide à ce sujet.

Merci à tous les intervenants pour les différents aspects du sujet qu'ils ont pu mettre en lumière.

fab83
( Modifié )

Pour bien comprendre quand on rentre dans une fabrication répondant à une directive on entre dans un système il ne suffit pas de signer une déclaration de conformité en survolant la direction e cité fait déjà il faut apposer le ce mais cela implique d'avoir fait un dossier technique regroupant une analyse de risque les certifications des matériaux utilisés en vérifiant qu'ils ne dérogent pas à ceux autoriser dans la directive Sa c'est pour le proto et pour chaque fabrication il faut a minima garder la trace de tous les matériaux cela suppose de créer un système de numérotation type num de série et d'être capable de présenter à un contrôleur les certificats matériaux correspondant à un item en particulier
Cela suppose aussi d'acheter les certificats lors de la commande je pense notemment aux ccpu pour les matériaux antifeu bref il faut être rigoureux mais un bon tableur et un classeur et sa n'a rien dinsurmontable

Folgansky

A mon échelle c'est encore plus simple à faire. J'ai seulement quelques fournisseurs, quelques références et j'ai déjà gardé toute la traçabilité de mes prototypes donc c'est rassurant.

Ce qui me pose actuellement plus de soucis c'est pour trouver à quelles normes mes créations sont soumises et quels tests/validations il faut effectuer.

Je n'aurai pas 200 références donc si il faut passer par un labo je peux. Mais c'est souvent la carotte car on se rend compte au final qu'on est facturé un bras juste pour faire vérifier que le jouet en bois ne va pas électrocuter l'enfant (attention, blague...)
C'est un peu comme le garagiste qui vous fait croire que vous n'êtes pas capable de changer la bougie en partant du constat que vous n'arrivez pas à diagnostiquer que le problème vient de la bougie.

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Marsa45

Pour marché français distinguer normes européennes et normes françaises.
L'AFNOR effectivement est la seule à détenir la norme de conditionnement minimum en France.
Pour qu'un jouet soit validé apposé du NF, il faudra le faire valider. ( payant ) et avoir la norme ( payant ) ou simplement respecter les normes et le bon sens et ne pas être NF ou CE.
Si l'idée est d'avoir les certifications... Et bien oui, il faut ouvrir la bourse... Mais cela n'est valable que pour des jouets de semi série ou série...

Les normes nécessaires pour vernis, résistivité aux différentes actions (abrasion, rupture flexion, etc etc) sont dans la norme. De surcroit le CSTB ex CTBA qui effectue les tests et l'avancement des normes en France, si vous êtes dans une démarche de certification, vous apporteront toutes les réponses.

Encore une fois, si votre démarche est le jouet unique, cela est ridicule. Avoir une idée des normes en vigueur est utile, pas plus. Et pour s'y familiariser, faites un stage de quelques semaines dans une usine de fabrique qui elle répond aux normes dans les services qualités ou prototypage... Vous aurez toutes vos réponses.

Cordialement

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LucVenaille

Bonjour,

Je suis exactement dans la même démarche que toi. Je vais essayer de t'éclairer ou au moins te dire tout ce que je pense avoir compris suite à mes recherches et échanges (Avocat, consultante en conformité, fournisseurs...). En résumé il y a la directive de conformité européenne qui est effectivement accessible et lisible (légifrance) mais qui ne permet en rien de s'auto-certifier de manière certaine étant donné le manque d'information. Il existe des Normes ou décrets plus précis mais qui la sont payantes (AFNOR). Je les ai contacté afin de savoir si au moins leurs textes contenaient les réponses à mes questions mais ils ne savent pas me répondre: il faut aller voir sur place.

Concernant les propriétés mécanique, je pense que le bons sens peux faire l'affaire.

Concernant l'inflammabilité, je pense que le bois n'est pas concerné mais que ça cible plutôt les textiles peluches, poupées, déguisement...

Concernant les vernis, teinte et laques, c'est assez simple de se fournir en produit certifié EN71.3. Le tissus pareil, moi mon problème c'est la matière première comme le contreplaqué mais j'ai cru comprendre que ce problème ne te concerne pas.

Enfin, il y a aussi les avertissements à mentionner sur la notice ou packaging (Interdit - de 3 ans / attention contient une corde longue susceptible étranglement / pas plus de 20kg...)

J'en oublie surement mais si tu veux tu peux m'appeler je t'envoi mon numéro en message et n'hésite pas si tu as des conseils aussi ^^

Folgansky

Merci pour cette réponse qui fait sens

Nicolas Abouchaar

Bonjour Luc,
je conçois et fabrique des draisiennes en bois et j'aimerais bien faire une auto-certification de mes produits pour la partie mécanique de la EN71. Pourriez-vous me renseigner par téléphone?
Bon dimanche!

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Pascaltech

Je suis intéressé par le sujet aussi et je n'ai jamais fait la démarche de me renseigner. Je pense qu'il faut se rapprocher d'une DIRECCTE, anciennement DRIRE :

DRIRE

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement sont sous tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles œuvrent à l'intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l'administration, mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l'inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l'air.

Les DRIRE avaient notamment pour rôle de maîtriser les impacts des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur les personnes, les biens et l'environnement. Les domaines d'action des DRIRE étaient multiples : environnement industriel, métrologie, énergie, véhicules, sûreté nucléaire, sous-sol, développement industriel, etc.

Jusqu'en 2008, on comptait 24 DRIRE, une pour chaque région en métropole et une entité commune pour les régions d'outre-mer ainsi qu'une supplémentaire dédiée à la Réunion.

En 2009, lors de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées et leurs missions ont été reprises par d'autres organismes : les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).

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JiBBe

Je n'ai pas la réponse à ta question mais le sujet m'intéresse beaucoup.
Je m'étais renseigné sur tout ce qui est vernis / Peinture norme jouet et ce n'était pas forcément simple à trouver.

Folgansky
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J'ai regardé un peu du côté des plus critiques, c'est souvent là qu'on trouve de la matière à exploiter et à remettre dans son contexte.

"La marque "NF Mobilier Crèches"
L'Institut Technique FCBA (Institut Technologique - Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement), certifie cette marque qualitative initiée suite à la nouvelle règlementation - décret 91-1292 "petite enfance, puériculture", qui impose depuis 2008 à tout fabricant ou importateur de disposer d'une attestation de conformité.
Cette dernière est délivrée à l'issue de la réalisation d'un "examen de type par un organisme habilité".
Les situations extrêmes (ou peu normales) qui peuvent survenir lors de l'usage du meuble sont prises en compte pour garantir la sécurité des jeunes enfants. Par exemple, on teste la résistance à l'écartement des barreaux de lit pour le cas où un enfant tente d'y passer la tête ! Le risque peut provenir également de la nouveauté, du design ou de l'innovation. La moindre évolution du produit peut cacher une source de danger. La vigilance apportée par la démarche de certification et le contrôle d'une tierce partie rassure le fabricant qui craint de passer à côté d'un point dangereux.

A cette liste déjà très longue des risques d'accidents pris en compte par le Décret, le référentiel de la certification NF Crèches a ajouté pour le mobilier rembourré une exigence de bon comportement au feu (test de la "cigarette allumée" selon la norme EN 1021-1 et 2).
Le référentiel NF Crèches a également défini 4 zones pour la vérification de la facilité de nettoyage, dont une zone "alimentaire" (têtes de vis et rivets proscrits, réduction des rebords et des recoins, etc).
La mention "conforme aux exigences de sécurité" doit être apposée sur le meuble de façon visible, lisible et indélébile."
Source: Toxicité dans l'ameublement

On peut y voir qu'en 2023 les normes passeront à 10microg/mcube contre 30 actuellement concernant les émissions intérieurs de formaldéhydes... Donc dans la mesure où je fabrique du mobilier sans émission de formaldéhydes, je m'évite des tests en labo onéreux

Pour l'autoévaluation de ces risques, je trouve que c'est simple. Par contre, pour les normes d'espacement entre les barreaux etc je dois encore creuser car les organismes comme le Journal officiel de la République française ou l'AFNOR me font tourner en rond.

JiBBe
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moi ce qui me surprend le plus est que la plupart des jeux dit en bois pour enfant sont en contreplaqué.
Il faut en effet que rien de ne soit démontable et pour les jeux (mais je ne pense pas que ça te concerne) il y a une taille minimale à respecter il y a un gabarit particulier dans lequel l'objet ne doit pas passer mais en gros un cylindre ou un cube doivent être de 30 mm par 30 mm.

J'avais trouvé un vernis chez laverdure, il y en a d'autre bien entendu mais pas des centaines non plus.

Folgansky
( Modifié )

La taille minimale pourra toujours aider quelqu'un à ce sujet, c'est toujours utile de le préciser.

Niveau finition je suis récemment tombé sur la recommandation de Boris sur un autre sujet et c'est l'huile à teinter de chez OléoBois
Qui répond à la norme jouet EN 71-3. Plus besoin de chercher plus loin pour ma part le produit a l'air top.
Edit: Et je compte travailler le bois massif et bannir le contreplaqué, ce qui est un assez gros défi en terme technique et financier ^^'
A minima utilisé dans MDF sans formaldéhydes type Valchromat et autres mais pour le moment je m'en passe

En fait j'ai trouvé un plancher bois liège vernis/HDF classé E1 que je détourne pour habiller les créations. C'est plutôt chaleureux le liège et y'a pas mal de déclinaisons

JiBBe

Merci pour le partage
hâte de voir les réalisations !

sebgetdown
( Modifié )

Folgansky comptes tu colorer cette huile avec les pigments du même site ? je serais preneur également d'un retour de ta part sur l'utilisation de ce produit. merci

Folgansky
( Modifié )

sebgetdown Ouaip la réfOléo'Color. J'ai demandé en début de semaine vis à vis du réassort des stocks et d'ici quelques semaines leur production repartira.
Si je teste ce sera pour le mois prochain mais je ne manquerai pas de faire un retour dessus

sebgetdown

oui j'ai été voir leurs stocks vides aussi ... . J'ai demandé par mail si les pigments étaient naturels aussi pour être sur d'un tout aux normes jouets. je surveillerais tes créations alors, merci

Folgansky

Il y a la certification pour l'huile à teinter, ceci dit j'ai demandé des précisions concernant les pigments, je suis en attente d'une réponse.

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