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Oak

Quel type de bail pour un atelier pro ?

Plop.

Dans le cadre de l'installation d'un atelier dans un hangar vigneron, nous séparons le dit hangar et en accordons une centaine de m2 à mon activité.

Le propriétaire et moi nous retrouvons devant une configuration nouvelle et nous nous demandons quel type de bail est d'usage dans ce cas.

Je suis auto-entrepreneur, il est propriétaire totalitaire, nous sommes plutôt dans une relation de confiance et j'aimerais que fiscalement tant que juridiquement ce soit adapté.
Si des juristes en immobilier sont dans le coin 👀.

Je ne sais pas si il faut plus d'informations pour définir ce qui serait adapté ou si au contraire, on opte pour un bail commercial et Basta !

Copalement ✌🏻 Oak.

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1 réponse

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trente six seb

Je ne sais pas si la location partielle peut entrainer différents types de baux. Mais à mon sens non. il suffit de bien détailler dans le bail l'objet de la location.

Le rendez vous de signature de mon bail est demain. On avait héisté entre un bail professionnel et un bail commercial. Finalement le bail professionnel est réservé plus ou moins aux profs libs. Ls artisans se doivent d'avoir un bail commercial.

Le bail peut être précaire (durée limitée) ou commercial simple, c'est à dire 3/6/9.

A ma connaissance (mais je n'ai pas la science infuse), seul le bail commercial est possible.

J'avais comparé le bail commercial et le bail professionnel, le bail commercial est beaucoup plus protecteur pour le locataire que le bail professionnel.

Petit conseil au passage, si vous faites le bail entre vous (sans passer par un professionnel), vous pouvez prendre un bail type qu'on trouve sur internet. MAIS il faut personnaliser chaque clause et ne pas tout prendre sans y regarder à 2 fois. La clause d'indexation des loyers n'est pas obligatoire par exemple. On peut inclure également des obligations : on a noté les travaux à la charge du propriétaire et ceux qui seront à ma charge.

Autre conseil : si tu réalises tous ces investissements, vérifie que le statut d'autoentrepreneur est bien adapté (dans mon cas, il est beaucoup plus intéressant de pouvoir amortir les investissements, et donc l'EI s'est imposée). Par ailleurs, il est ensuite possible d'opter pour une EIRL ce qui limite les risques financiers. J'en ai parlé ce matin avec un copain qui a choisi cette solution car il a un gros loyer (pour chez nous, plus modeste pour ta région). J'envisage par contre de déclarer l'insaisissabilité de ma résidence principale. Mais à chaque cas sa solution.

Oak

Merci trente six seb pour l'ensemble des informations.

Le statut, le local, mes charges, sont des points que je ne dois pas négliger, mais je dois admettre qu'au début, quand on à jamais toucher à ces choses là, on prends les problèmes comme ils nous arrivent dans la binette.

Je pense rester en auto le temps de lever la tête, mais j'aurais besoin des machines pour la relever, alors je vais me renseigner au mieux mais je ne suis pas sur que je ferais les bons choix.

trente six seb

Il me semble que tu es suivi par une association d'aide à la création. Tu peux leur poser la question. Eventuellement à la chambre des métiers. et si tu veux, je peux te filer 2/3 éléments plus factuels et d'autres sûrement aussi.
Il existe certainement des choix meilleurs que d'autres mais :

  • le choix parfait n'existe pas
  • le meilleur choix à court terme n'est pas forcément le meilleur à long terme
  • certaines caractéristiques d'un choix sont un avantage pour certains et un inconvénient pour d'autres
  • les conseilleurs ne sont pas les payeurs
  • il n'est jamais trop tard pour faire le bon choix
  • le pire est de ne pas faire de choix

Donc, pas trop de pression là dessus. Mais lever la tête effectivement pour y réfléchir de temps en temps c'est bien. 👍

Wil

Nouvellement installé moi aussi, c’est toujours intéressant de suivre l'évolution de vos installations respectives !

En effet, le statut de micro-entrepreneur n’est pas réputé être le plus judicieux lorsque l’on a beaucoup de charges ou d’achats liés à l’installation. Sauf cas particulier pas de TVA déductible, et pas de charges déductibles non plus !

trente six seb

La tva est à gèrer à part : elle a ses propres seuils indépendants du statut juridique et fiscal. On peut donc opter pour la tva en micro entreprise et rester en franchise de tva en EI au réel simplifié.

EricFd
( Modifié )

Il vaut mieux partir de suite sur un statut d’indépendant.
Les formalités sont très simples.
Le statut d'auto-entrepreneur est bien trop limitatif:

  • un CA (je ne parle pas de bénéfice) bien trop faible
  • Pas de déductions de la TVA sur les investissements.
    Ce statut d'auto-entrepreneur est fait pour les gens qui bricolent dans leur garage ou ont une deuxième activité rémunératrice.
Wil
( Modifié )

Salut EricFd !

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi ! On peut être micro-entrepreneur à temps plein, et en vivre très correctement ! Certes, il faut que certaines conditions soient remplies (ne pas avoir trop de dépenses entre autre), mais je peux te dire que je ne fais pas que bricoler 🙂

Avec les faibles dépenses que j'ai (car déjà bien équipé avant de m'installer), si j'arrivais au seuil de CA et bien ce serait largement suffisant pour très bien vivre !!!😀

trente six seb

Si jamais tu arrives au seuil du CA et que tu veux rester en micro : fait un peu de portage salarial 😉

trente six seb
( Modifié )

Oui et non, le CA a été doublé il y a un an ou deux. Donc pour arriver au CA maxi (70 k€), ce n'est pas si évident.

Un micro entrepreneur peut parfaitement opter pour la TVA. C'est un choix indépendant du statut juridique et fiscal comme je l'ai dit plus haut.

Par contre, effectivement, les formalités sont simples. Dans les 2 cas.

La vraie différence entre les deux statuts se situent au niveau des amortissements et des charges déductibles.

En micro, les charges déductibles sont forfaitaires et basées sur le chiffre d'affaires. Dans la pratique, on abat 50 % sur le CA et les charges et on applique 24.48 % de taux de charges. Le bénéficie étant ce qui reste et qui est donc taxé à l'Impôt sur le Revenu.

En entreprise individuelle, il est possible de comptabiliser les charges réelles (donc les achats courants, les frais fixes et variables) mais aussi les amortissements sur les investissements. Le bénéfice étant ce qu'il reste. Ce bénéfice sert de base au calcul des charges sociales et de l'impôt sur le revenu.

Pour ceux qui ne connaissent pas le principe des amortissements, c'est une écriture comptable (aucun impact sur la trésorerie) qui vient en charge (donc qui diminue le résultat donc les impôts et charges sociales). L'amortissement est la comptabilisation de l'usure des investissements, ce qui permet à terme de réinvestir. Pour schématiser en achetant un matériel 5 000 €uros qui a une durée de vie de 5 ans, on va passer 1 000 €uros en charge tous les ans.

Dans mon cas (c'est donc perso en regard de mon prévisionnel et pas une vérité absolue), l'EI est plus intéressante à partir de 5 000 euros d'investissements au niveau des charges sociales.

D'un point de vue juridique l'EIRL est une entreprise individuelle qui permet de limiter sa responsabilité (à manier avec précaution, sur tout si on demande des financements). Par ailleurs, l'EIRL peut opter pour l'Impôt sur les Sociétés. Ce qui est intéressant pour certains.

Xavier1958

Bonjour,
De mon coté, lorsque j'ai créé ma société, je me suis mis en EURL, avec tous les avantages de la société. Il ne faut pas oublier dès que possible de cotiser pour une mutuelle qui tienne la route et pour la retraite. C'est dès le départ qu'il faut l'envisager.
Bon courage sur le chemin de l'entreprise.
Amicalement
Xavier1958

trente six seb
( Modifié )

Effectivement, l'EURL, c'est le principe de la bande de jeunes adapté à l'entreprise. C'est à dire qu'on fait une société mais tout seul.

Là encore pas de miracle, des avantages et des inconvénients. Mais quand c'est adapté à sa propre situation, à ses projets et objectifs, il faut y aller.

Question mutuelle, c'est une évidence. En règle général, on a une mutuelle. Dans le cadre de la loi madelin, ça peut passer dans les charges. Donc autant le faire, sous réserve que le statut fiscal permette de déduire les charges.

Pour la retraite, le choix est plus vaste. Certes il existe des produits financiers qui ont l'avantage de passer dans les charges déductibles mais le gros inconvénient d'être bloqués jusqu'à la retraite et avec une sortie en rente quasi obligatoire. Il y a plein d'autres solutions pour préparer sa retraite et il faut effectivement sans préoccuper tôt. Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier me semble prudent mais on rentre déjà dans du subjectif.

Merci beaucoup pour tes encouragements Xavier ! 🙏

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