Bonjour à tous, alors je pose cela ici, plus pour info que pour une question, dans l'espoir que ça serve peut-être à certains.
Comme vous le savez peut-être les entreprises sont redevables de la CFE. Lors de ma création d'entreprise, c'était un jour de décembre, celle-ci m'a été demandée a taux plein pour l'année écoulée ;-)
Forte heureusement je me suis renseignée et il s'avère que la première année (hors aides et dispositifs spécifiques comme ACRE...) l'exonération est de droit, mais elle n'est pas automatique. Mail aux impôts et ils ont effacé l'ardoise. Heureusement car les gains de mon unique chantier étaient nettement inférieurs à la taxe demandée.
Mais les impôts sont évidement revenus à la charge cette année.
SI c'est aussi votre cas, sachez qu'il existent des dispositions permettant d'être exonérés de droits. Bien entendu vous pouvez aussi la payer si vous le préférez hein, chacun son choix!
et notamment une disposition relative aux activités artisanales qui tient en 3 conditions, décrites ci-dessous, en rose le passage levant mon doute sur la menuiserie 
:
la source officielle: bofip.impots.g...-10-90-20190130
SI vous poussez les recherches, vous verrez que d'autres dispositions permettent l'exonération: le statut, la zone géographique...
Ici un article plutôt bien fait avec proposition de courrier de demande d'exonération: shine.fr/blog/...ur-les-artisans
A toutes fins utiles je précise que ce n'est pas un débat sur "pour ou contre l'impôt". Mais dans une vie antérieure j'étais gestionnaire de dossiers à l'URSSAF et j'ai vu beaucoup d'entreprise dans le rouge, n'arrivant pas à payer leur dû alors même que celui-ci n'était au final pas dû...Simplement par méconnaissance de leurs droits ou obligations déclaratives, verdict ils étaient taxés forfaitairement alors même qu'ils n'avaient pas ou plus d'activités. Pour la CFE c'est pareil, on peut se voir rapidement demander de grosses sommes, plus élevées que nos gains, alors même que l'on n'est pas assujetti en théorie...
Belle journée à tous.
l'ancienne juriste, gestionnaire, et plein d'autres choses, devenue menuisière
2 réponses
Merci pour ces infos.
Je me suis déclaré auto-entrepreneur il y a un an...
Peut-être une folie ?
En effet, je ne suis pas artisan, juste petit amateur, je ne vends rien, mais c'était juste pour obtenir un Siret me permettant d'accéder à des fournisseurs ou offres pro.
J'ai découvert ainsi le maquis administratif derrière, et j'essaie d'être vigilant pour ne pas payer d'impôt.
Jusque-là ça a fonctionné... même si je ne m'attendais pas à un tel investissement temps pour la déclaration (recommencée plusieurs fois!)
Mais j'ai déménagé de 400 km cet été, et le casse-tête administratif a repris : pour l'instant je n'arrive pas à déclarer mon changement d'adresse.
Et puis j'avoue honnêtement que je n'ai pas envie d'y passer des heures ni d'y dilapider des frais stupides... Donc pour l'instant je laisse pourrir la situation...
Attention si je ne dis pas de bêtises après 2 ans sans CA ta micro-entreprise sera fermée automatiquement
Oui, tu as raison, il faut que je facture mon épouse de 1 euro tous les deux ans... 
En faut j'hésite à le faire : maintenant que j'ai mes quelques entrées pour les quelques fournisseurs qui m'intéressent, est-ce que ça vaut la peine ???
JBRosset oui ça peut être une bonne idée de continuer: dans l'avenir en complément d'une retraite pour s'occuper. En dessous de 5000 euros de chiffre d'affaires il n'y a pas de taxe de CFE. Pour le moment.
JBRosset j'ai déménagé de trente km en juin l'année dernière et il a été effectif en novembre pour mon changement d'adresse d'entreprise .
En fait les paperasses sont complètement faussées dans la compréhension des termes et si tu demandes des renseignements à la CMA ont te répond "vous désirez un accompagnement donc c'est 40e!"
J'ai refusé la première fois, ils m'ont refusé mon dossier sans motif, j'ai appelé pour demander pourquoi, ils m'ont dit "donc vous voulez un accompagnement" , j'ai répondu "si je dis non vous allez pas me donner le motif!?" "Donc vous voulez un accompagnement ?"
"Ben puisque vous me faites chantez oui ! Envoyez moi les paroles " bon là elle a pas compris, gros blanc du coup j'ai précisé que oui.
Réponse : " envoyez moi un mail !"
Moi : "un mail pour dire quoi?"
Elle : "pour dire que vous acceptez l'accompagnement à 40euros!"
Moi :" !!! 
Mais 
! Mais bien sûr madame, puis je caresser l'espoir que vous puissiez me donnez votre adresse mail gratuitement ?"
C'était le premier coup de fil
5 refus de dossier plus tard (et de coup de fil forcément et de réfection de dossier !) on arrive en novembre
Coup de fil de Mme K :
"Mr Pradel ...(oui elle dit jamais bonjour !)..."
Je la coupe : " bonjour Mme K !!! Comment allez vous aujourd'hui !!! Alors qu'est ce qu'on refuse cette fois !!!! Je vais finir par vous inviter au resto, on va devenir ami vous allez voir! Allez dites moi tout !"
Elle, un peu décontenancée : " euh .... Bonjour Mr Pradel.... Et bien euh vous marquez une date de changement au 1er juin et on est en novembre, alors qu'on a un mois pour faire le changement...!"
Moi : " ben c'est juste que mon premier coup de fil date du 10 juin et que vous ne cessez de me m'orienter vers les mauvaises options de remplissage et donc de rejeter mon dossier! Et ce pour la modique somme de 40 euros! Donc le mieux c'est que vous me disiez à quel mois vous allez accepter le dossier comme ça je le marque directement ! Qu'en pensez vous ? Parce que moi perso je commence à n'en avoir un peu plus rien à faire ! Donc là maintenant, je ne recommencerai pas mon dossier , et je vais même peut être vous facturer le temps que vous me prenez sur mon travail pour faire le votre ! "
Elle : " bon en fait ce qu'on va faire , c'est que je vais accepter le dossier et vous n'aurez cas faire une correction manuscrite et signée sur l'imprimé et me l'envoyer par mail , et je ne vous facture pas l'accompagnement."
Moi : " oh !!! Une vrai solution ! Et bien faisons comme cela! Merci beaucoup et bonne journée Mme K. ! "
Voilà la procédure administrative de changement d'adresse pro.
Oui, j'ai eu droit aussi à ce genre de dialogue ubuesque...
Et récemment, j'ai répondu à une enquête de satisfaction ! Je me suis lâché
dependancesbois à la CMA dès que l'on pose une question c'est 50 euros pour obtenir une réponse.
En plus dew 300 euros du stage obligatoire à l'époque en 2019 pour l'inscription au registre des métiers. Je n'avais pas voulu payer les 50 supplémentaires pour l'aide personnalisée pour remplir le dossier et du coup ils l ont fait laissé sous la pile pendant des semaines.
Licence
Cela ne pouvait pas mieux tomber ! c'était une de mes questions du moment. merci !
haaaaa! parfait alors! j'espère que tu obtiendras l'éxonération du coup!
Et du coup, si on bosse entièrement aux outils à main, qu'on a même pas l'électricité (ni même de local entièrement fermé) c'est l'état qui nous paye ????
Merci pour le texte, je suis déjà exonéré mais je n'avais pas ce texte là.
haha, je te le souhaite!
dependancesbois tu as demandé l'exonération avant d'avoir reçu le courrier de la taxe ou après?
Francisco ici, je l'ai demandée avant, et je n'ai rien reçu.
Francisco j'avais appelé lors de ma première taxe quand je me suis mis à mon compte en 2015.
A l'époque dans les conditions c'était (il me semble) si on ne faisait pas de vente de produit, pas de local et travail seul.
Il y a un an quand j'ai déménagé j'ai rempli un papier en même temps que mon dossier de déménagement.
J'ai parlé trop vite !!!
J'ai reçu un mail me disant que j'avais mon avis CFE et / ou d'IFER sur impots.gouv.fr
sauf que pour accéder à l'espace professionnel, il faut le créer (échange de mail quasi immédiat puis l'activer : courrier postal annoncé pour dans 15 jours !!!
bref
haha! pareil, j'attends le courrier ;-)
trente six seb et dependancesbois merci pour les précisions. Je ferai une demande d exonération enjanvier pour la cfe de décembre 2023.(Pour la cfe de décembre de 2022 j'ai l'exonération du fait d'un ÇA de moins de 5000 euros en 2021.)
Après ce sera peut-être refusé parce que j'ai la double activité artisan et commerçant.
Copeaux And Co normalement c'est le centre des formalités de ta cma qui aurait dû signaler la création de micro-entreprise au centre des impôts. Ce dernier envoie aussitôt dossier à ton adresse avec un code pour accéder à ton espace professionnel sur impôts.gouv
Après recevoir une notification pour la cfe ne signifie pas que tu en es redevable. J'ai reçu l'avis de cfe et la case du montant à payer était vide.
Oui mais c'est long d'attendre un p***n de code. Ils peuvent pas envoyer l'avis juste par mail, en pièce jointe ? Ils ont peur de quoi ? que quelqu'un paye à ma place ??
trente six seb c'est long et la date limite de paiement est fixée au 15 décembre.
c'est ça, c'est comme savoir que tu as un courrier important dans ta boite aux lettres et ne plus avoir la clé pour l'ouvrir...
10 jours plus tard, j'ai reçu mon code... et téléchargé l'avis d'imposition de CFE.
Je reste bien exonéré de CFE mais il y a une taxe de 147 €uros au profit de la CMA. J'ai demandé au comptable si elle ne rentrait aps dans le cadre de l'exonération de CFE. A suivre (mais je pense que celle là, il faudra la payer).
taxe CMA : entreprendre.s...osdroits/F32847
A noter que je n'ai pas de taxe aditionnelle, juste 135 € + 9 % (12 €) = 147 €.
trente six seb très chère CMA. ..
Oui mais le SPI n'est plus obligatoire. Si on supprime leurs ressources, on prépare leur privatisation.
Merci pour ces précisions. Savez-vous combien d'années en arrière on peut remonter pour demander le remboursement ?
Probablement pas plus de 3ans, pour les finances publiques.
Aucune idée, le plus simple est de solliciter les impôts directement.
Merci Copeaux And Co !
L'Air du Bois c'est un vrai service public